Elle a pour filiales la société à responsabilité limitée (SARL) A dont la gérance est assurée par M. A et la SARL Ixicalais dont la gérance est aussi assurée par M. A.

actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de ses filiales

Des informations recueillies auprès desdites sociétés sont ressorties que la SARL Sabal Management Conseil, exerçant une activité de holding et de conseil auprès de son unique filiale la Sarl Toulouse

En deuxième lieu, si le requérant soutient que l'abandon de créance octroyée par la société WIS à sa filiale, la société Sévigné 17 serait sans impact sur la valorisation des parts de cette dernière, que

Parallèlement, le service a réintégré dans les résultats imposables de la société les rectifications apportées à sa filiale, la SARL Horses Dream, au titre des exercices 2016 et 2017 à la suite d’une vérification

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, la société Etablissements Bouillon, représentée par Me Fillieux demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

.., actuellement en contrat à durée déterminée sous statut de droit public, est affectée à France Travail Ile-de-France à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) en qualité de conseillère emploi dans la filière

Terme a lu son rapport et entendu les observations de Me Fillieux, représentant la commune de Hautmont. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

d'examen pour erreurs matérielles a été établi en ce qui concerne la note, portée de 2,58 à 5,25, attribuée à Mme B pour l'épreuve de statistiques 3 subie lors de la session du second semestre de la filière

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision en litige a pour effet de la priver de la possibilité d'intégrer la faculté de médecine ainsi que la filière pharmacie

Elle soutient ensuite que la décision en litige est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle l'a contrainte à s'inscrire dans une filière ne correspondant ni à sa vocation ni à son

ensemble les délibérations des 13 et 27 avril 2023 par lesquelles elle a été exclue de tout classement au concours de médecine au titre de cette même année universitaire ; 2°) d'enjoindre au jury de la filière

Il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir de contrôler l'appréciation portée par les instances universitaires sur la valeur, intrinsèque ou comparée, des candidats à l'inscription dans une filière

décision, envoyée par courriel, du 17 juillet 2023 lui indiquant que faute d'avoir répondu avant le délai fixé au mercredi 12 juillet 2023 à 10 h 00, elle est considérée comme renonçant à l'accès aux filières

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2022, la société Easy, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la somme

ne l'empêche pas à poursuivre ses études universitaires étant toujours inscrite en licence " sciences de l'homme, anthropologie, ethnologie " et pouvant, le cas échéant, solliciter un changement de filière

Morbihan communauté le 14 septembre 2023 en ce qu'il met à sa charge la somme de 484 euros au titre de la majoration de 100 % du coût du contrôle, de la conception et de la réalisation des travaux de sa filière

l'université Claude Bernard Lyon 1 de prendre une nouvelle décision fixant les capacités d'accueil ou, subsidiairement, d'autoriser les étudiants de PASS et LAS reçus à leurs examens et non admis en filière

2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses requêtes tendant à ce qu'il soit réintégré dans le corps des professeurs de lycée professionnel ou reclassé dans un corps de catégorie A de la filière

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Filieux, déclarent se désister de leur requête et demandent au tribunal de rejeter les demandes présentées par la commune d'Arras