qu'elle est bénéficiaire avec ses enfants de la protection subsidiaire par décision de la Cour nationale du droit d'asile du 10 janvier 2024 et s'est vu à ce titre délivré un premier titre de séjour valable

B... a été mis en possession postérieurement à l’introduction de sa requête d’une carte de résident valable du 17 juin 2025 au 16 juin 2035. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'il a délivré une autorisation provisoire de séjour à Mme C, valable jusqu'au 13 juillet 2025 et l'autorisant à travailler. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que la requête est dépourvue d'objet, dès lors qu'une attestation de prolongation d'instruction valable du 27 janvier 2025 au 26 avril 2025 a été remise au requérant.

Mme B, ressortissante algérienne, née le 23 août 1970, a, le 24 juin 2022, présenté une demande de duplicata de son certificat de résidence valable jusqu'au 14 janvier 2030 auprès des services de la

Aux termes de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales : " Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. / Si

Elle soutient que, de nationalité algérienne, elle a été titulaire d'un certificat de résidence délivré par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 26 janvier 2023, qu'elle en a demandé le renouvellement

- il a formulé à plusieurs reprises des demandes de titre " passeport talent " à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne sans aucun retour alors qu'il dispose d'une carte de séjour " salarié " valable

Il fait valoir qu’une carte de résident a été remis à l’intéressé valable du 13 juin 2025 au 12 juin 2035. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier et notamment l’attestation de prolongation d’instruction délivrée par le préfet de la Seine-Saint-Denis, valable du 13 mars 2026 au 12 juin 2026.

B..., ressortissant marocaine née le 18 avril 1998, est entrée en France munie d’un visa long séjour portant la mention « stagiaire », valable du 29 octobre 2024 au 28 mai 2025.

Mme B, ressortissante marocaine née le 10 juin 1981, est entrée France le 17 juin 2021 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français, valable du 8 mai 2021 au

représenté par Me El Moutaoukil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un duplicata de son certificat de résidence algérien valable

Le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas produit de mémoire en défense mais une pièce enregistrée le 9 janvier 2023 relative à la délivrance le 3 décembre 2022 d'un titre de séjour d'un an valable du 23 novembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'il a délivré un titre de séjour valable du 9 décembre 2022 au 8 décembre 2023.

, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer son titre de séjour pluriannuel valable

Il soutient que : - alors qu'il a déposé le 17 mars 2025 une demande de renouvellement de son titre de séjour valable jusqu'au 15 juillet 2025, l'attestation de prolongation d'instruction de sa demande

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident valable

Il indique que, de nationalité sénégalaise, il est entré en France en 2003, qu’il a eu des cartes de résident dont la dernière était valable jusqu’au 23 août 2023, que, par une décision du 19 mars 2025

Elle a été mise en possession d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 19 décembre 2024, puis, sur sa demande, obtenu une seconde attestation valable jusqu'au 11 février 2025.