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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100684_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001160_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400602_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400763_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juin 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400846_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400986_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400047_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400070_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400093_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400187_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 février 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mahé, juge des référés ; - les observations de Me Limon-Lamothe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400248_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 mars 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400250_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 mars 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401454_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401495_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401512_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 novembre 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401527_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401534_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 novembre 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500892_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500953_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501259_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

LUBINO

Source officielle

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