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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402523_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D..., représentés par Me Tourbier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le maire de la commune de Cannectancourt a refusé leur demande de dérogation à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402627_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mémoires, enregistrés le 6 mai 2024, le 14 mai 2024, le 31 mai 2024, le 24 juin 2024, le 27 juillet 2024, le 14 aout 2024 et le 11 septembre 2024, le syndicat de copropriété du 115 Avenue du Casino, représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401460_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B et l'ACAP 22, représentés par Me Dubourg, déclarent se désister de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401490_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, la société hôtelière des Antilles Françaises, représentée par Me Fouilleul, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401893_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

E I, représentés par Me Genty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 30 septembre 2023, par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré un permis de construire n° PC 034 172 23 M0161

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312834_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

D à régulariser, à peine d'irrecevabilité et dans un délai de quinze jours, la requête susvisée en justifiant de sa qualité pour représenter Mme C dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308798_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 octobre 2023, 29 mars 2024, 4 juin 2024, la SARL PGI Immobilier, représentée par la société d'avocats BLT Droit public,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002399_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

F A et Mme H G épouse A, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 04219 A0024 en date du 23 septembre 2019 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002656_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B et Mme C B, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 032 19 00074 en date du 21 novembre 2019 par lequel le maire d'Eguilles a délivré à la SARL Fimeco un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2004164_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 19 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Vincent Berthault (Selarl ABC), demande au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009169_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2020 et le 9 mars 2021, la Société d'économie mixte de Montévrain (SEMM), représentée par Me Saint-Supery, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2100501_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier, 24 mars et 4 juin 2021, la Société financière d'investissement du Vivarais (SOFIVA), représentée par Me Courrech

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101515_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 24 mars 2021, 2 avril 2021, 18 avril 2021 et 8 juillet 2021, la SAS AVVA GARDEN, représentée par Me Rabhi,

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102956_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A C et Mme B D, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le maire de Rennes a délivré un permis de construire à la société SCCV 3 ALMA

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202159_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Pelé, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 18 novembre 2021 par lequel le maire de Sainte-Colombe a déclaré non réalisable l'opération de construction

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202425_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M. et Mme D et C A, représentés par Me Garnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er février et du 2 juin

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202487_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Horeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire de la commune

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202778_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D C, représenté par M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202796_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A et Mme C A, représentés par Me Lasbats-Mazille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 3 février 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a déclaré cessibles les parcelles

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202840_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, représentée par Me de Berny déclare se désister de ses demandes.

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