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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402523_20251114
14 novembre 2025
D..., représentés par Me Tourbier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le maire de la commune de Cannectancourt a refusé leur demande de dérogation à la
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402627_20250701
1 juillet 2025
mémoires, enregistrés le 6 mai 2024, le 14 mai 2024, le 31 mai 2024, le 24 juin 2024, le 27 juillet 2024, le 14 aout 2024 et le 11 septembre 2024, le syndicat de copropriété du 115 Avenue du Casino, représenté
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401460_20250731
31 juillet 2025
B et l'ACAP 22, représentés par Me Dubourg, déclarent se désister de l'instance.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401490_20250617
17 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, la société hôtelière des Antilles Françaises, représentée par Me Fouilleul, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2401893_20240704
4 juillet 2024
E I, représentés par Me Genty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 30 septembre 2023, par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré un permis de construire n° PC 034 172 23 M0161
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312834_20230911
11 septembre 2023
D à régulariser, à peine d'irrecevabilité et dans un délai de quinze jours, la requête susvisée en justifiant de sa qualité pour représenter Mme C dans la présente instance.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308798_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 octobre 2023, 29 mars 2024, 4 juin 2024, la SARL PGI Immobilier, représentée par la société d'avocats BLT Droit public,
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002399_20220718
18 juillet 2022
F A et Mme H G épouse A, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 04219 A0024 en date du 23 septembre 2019 par lequel le maire
ORTA_2002656_20220713
13 juillet 2022
A B et Mme C B, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 032 19 00074 en date du 21 novembre 2019 par lequel le maire d'Eguilles a délivré à la SARL Fimeco un
ORTA_2004164_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 19 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Vincent Berthault (Selarl ABC), demande au tribunal :
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009169_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2020 et le 9 mars 2021, la Société d'économie mixte de Montévrain (SEMM), représentée par Me Saint-Supery, demande
ORTA_2100501_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier, 24 mars et 4 juin 2021, la Société financière d'investissement du Vivarais (SOFIVA), représentée par Me Courrech
ORTA_2101515_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 24 mars 2021, 2 avril 2021, 18 avril 2021 et 8 juillet 2021, la SAS AVVA GARDEN, représentée par Me Rabhi,
ORTA_2102956_20220922
22 septembre 2022
A C et Mme B D, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le maire de Rennes a délivré un permis de construire à la société SCCV 3 ALMA
ORTA_2202159_20230914
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Pelé, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 18 novembre 2021 par lequel le maire de Sainte-Colombe a déclaré non réalisable l'opération de construction
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202425_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M. et Mme D et C A, représentés par Me Garnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er février et du 2 juin
ORTA_2202487_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Horeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire de la commune
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202778_20231010
10 octobre 2023
D C, représenté par M.
ORTA_2202796_20250221
21 février 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Lasbats-Mazille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 3 février 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a déclaré cessibles les parcelles
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202840_20221021
21 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, représentée par Me de Berny déclare se désister de ses demandes.
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