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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510304_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Deharbe, déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511253_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, Mme B, représentée par Me Aba'a, déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511391_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2026, la société Fermetures Moratin déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603359_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409728_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411889_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, société Akkodis Digital déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407408_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

D... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407521_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, la société Drop Academy déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408645_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2024, la société Deka International S.A., agissant pour le compte du fonds Deka-Europagarant, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405214_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

C déclarent se désister purement et simplement de leur requête Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, la société Géophoros 5, représentée par Me Durand, accepte ce désistement et, en conséquence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405269_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, la SNSPP-PATS 62 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405424_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, M. et Mme D et autres, représentés par Me Jouan, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406504_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire en désistement, enregistré le 16 mars 2026, la société Orime, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202005_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un acte enregistré le 3 octobre 2022, la société Bourg distribution déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506370_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515299_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509028_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415961_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un acte en date du 11 février 2025, enregistré le 13 février 2025, Mme B déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502112_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un acte en date du 9 mai 2025, enregistré le 12 mai 2025, la SAS ALLISONE TECHNOLOGIES déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502264_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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