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6 402 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2002586_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007484_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007695_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102228_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102996_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202067_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, l'Eurl Romain Marracq et la SARL UP conseils, représentées par Me Mathieu Appaule, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104953_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104965_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105171_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105460_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112705_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C A, représenté par Me Matthieu Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision 48 SI du 19 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509266_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510095_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512028_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407111_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Fait à Grenoble, le 23 septembre 2025 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2407390_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Mathieu La République mande et ordonne au ministre de l’Education nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407426_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204467_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Albu

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202892_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022, en présence de Mme Albu, greffière.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202894_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Albu, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de M.

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