A ; - les diligences accomplies par l'administration pour exécuter le jugement du 17 juillet 2023 doivent être appréciées au regard des moyens mis à sa disposition et de la situation de l'intéressé

Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet des requêtes en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé : - M.

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision de refus d’octroi d’un délai de départ volontaire : En premier lieu, compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, le moyen tiré

qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 4.

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 4.

Ces moyens doivent donc être écartés. 7. En deuxième lieu, M.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UA 8 doit être écarté. 13.

statuer sur les conclusions indemnitaires de la requête, une expertise médicale afin de déterminer l’étendue des préjudices subis par le requérant et a réservé jusqu’en fin d’instance tous droits et moyens

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Legallais, substituant Me Gommeaux, représentant Mme F..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en ajoutant que la

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble de l'arrêté : 2.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté. 3.

A termes de l'article L. 434-2 de ce code : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus

moyens soulevés n'est fondé : - M.

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre le refus de départ volontaire : 13.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement les 23 août et 24 novembre 2021 sous le n°2106735, Mme A B, ayant pour avocat Me Laure Bayle, demande