suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A F, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

l'intermédiaire de son Conseil, fait état de divers désordres affectant son appartement et notamment : - La nécessité de reprise des embellissements à la suite d'infiltrations, - de la reprise des lames

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité marocaine et appartenant à la tribu llaln, il est originaire

sanguines, la circonstance tirée de ce qu'il existe un risque de récidive post-opératoire et que le compte-rendu d'échographie pelvienne fasse état d'un " utérus globuleux augmenté de taille " et qu'une " lame

Clément Boutet-Hervez ; - les observations de Me Lanne, représentant Mme B. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

différents certificats de scolarité produits à l'instance, qu'il a bénéficié à compter du 7 octobre 2015 d'un document de circulation pour étranger mineur délivré par la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme E A D, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

précisant que celle-ci est constituée de sol coulé et de copeaux de bois, les seules réserves de l’organisme de contrôle concernant un risque de coincement de doigts dans des ouvertures situées entre les lattes

G..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

D, représentant la préfète de la Gironde, qui a repris les moyens invoqués dans la requête ; - les observations de Me Lanne, représentant M.

présence de ces ouvrages dans une zone située partiellement en zone rouge R1.2 d'aléa fort chutes de pierres et de blocs et en zone rouge R4.1 d'aléa fort à moyen de crue torrentielle avec charriage et lave

B, représenté par Me Poulet-Mercier-Labbé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la commune de Redange, représentée par Me Lallement Hurlin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

. : . 11 466,12 euros au titre de ses dé enses de santé actuelles ; . 4 518,46 euros au titre de ses frais de dé lacement ; . 20 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d’existence ;

E, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde

A D, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

associer au geste une coelioscopie en urgence avec possibilité de conversion en laparotomie, afin de pouvoir évaluer les lésions intra abdominales et les traiter le cas échéant, et drainer l’abdomen par lame

E AG domicilié 4 rue du Laye à Continvoir (37340) ; * Mme BB AZ domiciliée 282 rue de l'Ile de France à Hemevillers (60190).

Le 22 juin 2017, l'intéressée a été opérée au centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye pour réduire cette fracture et remettre en place les fragments osseux qui avaient été touchés