C A en qualité de curateur, représenté par Me Lavau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de la commune de Montgaillard-Lauragais portant refus de procéder à l'édiction

Par un courrier enregistré le 6 juin 2023, le président de la communauté de communes Challans-Gois communauté, représenté par Me Lahalle, informe le tribunal qu'elle accepte le principe d'une médiation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la société par action simplifiée Établissements Motin Frères, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un contrat conclu le 7 février 2025, M.

A... de libérer le lieu d’hébergement mis à leur disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) situé 30 rue Jean Laville à Montceau-les-Mines, géré par l’association Le Pont ;

fixant un coût des dommages causés à la piscine et à la terrasse ; - une expertise amiable s'est tenue en présence de leur assureur et de Groupama d'Oc, assureur de la commune de Saint-Lieux-Les-Lavaur

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 24 mars 2025, la société Entreprise Joubrel, représentée par Me Lahalle, demande au juge des référés, sur le fondement de

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B indique être entrée en France le 30 décembre 2023.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension : 1.

criminalité organisée a pour effet d’aggraver ses conditions de détention de manière similaire aux maintiens à l’isolement qu’il connaît depuis août 2023 au centre pénitentiaire du Havre puis celui de Troyes-Lavau

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 août 2022, 4 janvier et 6 mars 2023, la commune de Le Bô, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.