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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2404216_20260116
16 janvier 2026
services techniques.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2100187_20230608
8 juin 2023
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
7ème Chambre
DTA_1806512_20221005
5 octobre 2022
B A demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint Nazaire a décidé de fixer le taux de son indemnité forfaitaire technique (
8ème chambre
DTA_2207650_20240410
10 avril 2024
Après plusieurs recrutements par la ville de Marseille, Mme D a été nommée, par arrêté du 27 février 2018, adjoint technique territorial stagiaire à compter du 27 février 2018 afin d'exercer les fonctions
2ème Chambre
DTA_2204022_20250319
19 mars 2025
La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière
9ème Chambre
DTA_2310956_20240502
2 mai 2024
L'article 11 ne s'applique pas aux constructions d'intérêt public ou collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de ces derniers. Ils devront être intégrés dans le site. " 3.
DTA_2100489_20221021
21 octobre 2022
et appartenant aux cadres d'emplois des agents de maîtrise et adjoints techniques territoriaux et en a précisé les critères d'accessibilité et de modulation.
1ère Chambre
DTA_2400014_20250227
27 février 2025
termes de l'article 2 de la loi du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales : " Les publications de presse et services de presse en ligne d'information générale, judiciaire ou technique
5e Section - 2e Chambre
DTA_2006408_20230126
26 janvier 2023
, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, techniciens supérieurs du développement durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet
JU 7ème chambre
DTA_2405981_20260106
6 janvier 2026
Mme A..., ingénieure de police technique et scientifique de la police nationale, affectée à la section vidéo du service central de la police technique et scientifique à Écully, demande l’annulation de
DTA_2004986_20231116
16 novembre 2023
Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents () ".
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201410_20221201
1 décembre 2022
Des avenants n°1 et n° 2 au marché de travaux ont été établis afin d'inscrire au marché des aménagements techniques supplémentaires.
3ème chambre
DTA_2201472_20250317
17 mars 2025
nécessaires au fonctionnement d'un service public ou d'intérêt collectif dont l'implantation dans la zone est rendue nécessaire pour des raisons techniques ou économiques, sous réserve de prendre les
10eme Chambre
DTA_2202360_20250722
22 juillet 2025
ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 29 novembre 2021 par la société SAS Totem France en vue de la création d’un pylône doté de 4 antennes, d’un module radio et d’une armoire technique
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504302_20250715
15 juillet 2025
Aux termes de l'article 206.2.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif aux techniques de traitement : " La solution de " référence " étudiée au stade des études d'avant-projet et
5e Section - 4e Chambre
DTA_2218174_20250110
10 janvier 2025
lieutenant-colonel sur le tableau d'avancement pour l'année 2022 à compter du 1er janvier 2022 et de le rétablir sans délai et sous astreinte de 500 euros par jour de retard dans l'ensemble de ses fonctions
1ère chambre
DTA_2000011_20221123
23 novembre 2022
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 3.
DTA_2201620_20240529
29 mai 2024
du 3 mars 2021 ne précise pas l'ordre d'examen des critères de départage, entre l'ancienneté dans le corps ou le corps d'origine pour les agents intégrés après détachement, et l'ancienneté dans la fonction
DTA_2204625_20220928
28 septembre 2022
de directeur des services techniques.
5ème chambre, JU
DTA_2209654_20250410
10 avril 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'à compter du 1er décembre 2020, les missions de coordinateur des agents du service techniques ont été retirées à M.
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