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21 040 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2404216_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

services techniques.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2100187_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1806512_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint Nazaire a décidé de fixer le taux de son indemnité forfaitaire technique (

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207650_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Après plusieurs recrutements par la ville de Marseille, Mme D a été nommée, par arrêté du 27 février 2018, adjoint technique territorial stagiaire à compter du 27 février 2018 afin d'exercer les fonctions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204022_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2310956_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

L'article 11 ne s'applique pas aux constructions d'intérêt public ou collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de ces derniers. Ils devront être intégrés dans le site. " 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100489_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et appartenant aux cadres d'emplois des agents de maîtrise et adjoints techniques territoriaux et en a précisé les critères d'accessibilité et de modulation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400014_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

termes de l'article 2 de la loi du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales : " Les publications de presse et services de presse en ligne d'information générale, judiciaire ou technique

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2006408_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, techniciens supérieurs du développement durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2405981_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme A..., ingénieure de police technique et scientifique de la police nationale, affectée à la section vidéo du service central de la police technique et scientifique à Écully, demande l’annulation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004986_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201410_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Des avenants n°1 et n° 2 au marché de travaux ont été établis afin d'inscrire au marché des aménagements techniques supplémentaires.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201472_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

nécessaires au fonctionnement d'un service public ou d'intérêt collectif dont l'implantation dans la zone est rendue nécessaire pour des raisons techniques ou économiques, sous réserve de prendre les

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202360_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 29 novembre 2021 par la société SAS Totem France en vue de la création d’un pylône doté de 4 antennes, d’un module radio et d’une armoire technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504302_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de l'article 206.2.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif aux techniques de traitement : " La solution de " référence " étudiée au stade des études d'avant-projet et

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2218174_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

lieutenant-colonel sur le tableau d'avancement pour l'année 2022 à compter du 1er janvier 2022 et de le rétablir sans délai et sous astreinte de 500 euros par jour de retard dans l'ensemble de ses fonctions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000011_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201620_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

du 3 mars 2021 ne précise pas l'ordre d'examen des critères de départage, entre l'ancienneté dans le corps ou le corps d'origine pour les agents intégrés après détachement, et l'ancienneté dans la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204625_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de directeur des services techniques.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2209654_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'à compter du 1er décembre 2020, les missions de coordinateur des agents du service techniques ont été retirées à M.

Source officielle

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