demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 décembre 2023 de l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Roubaix-Tourcoing - section 8, refusant d'autoriser le licenciement

de Guyane a autorisé ce licenciement.

la SA Samse, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de l'Isère a refusé d'autoriser le licenciement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la société ECOSYSTEM, représentée par Me Mancret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 juin

de rejet de leur recours hiérarchique, annulé la décision de l'inspectrice du travail du 8 février 2022 refusant le licenciement de M.

de rejet de leur recours hiérarchique, annulé la décision de l'inspectrice du travail du 8 février 2022 refusant le licenciement de M.

de rejet de leur recours hiérarchique, annulé la décision de l'inspectrice du travail du 8 février 2022 refusant le licenciement de M.

Par une décision du 18 mars 2022, le directeur de l'INSA lui a notifié son licenciement en raison de la fin de son contrat doctoral.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, Mme A B, représentée par Me Maricourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite

A demande au tribunal l'annulation de cette décision, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

moyens sérieux, et tenant : au défaut d’entretien préalable ; au défaut de motivation ; à l’incompétence de l’auteur ou du signataire de la décision ; à la méconnaissance de l’interdiction de licencier

d'autoriser le licenciement de M.

Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois fait naître une décision implicite de rejet.

B... ; 2°) d’enjoindre à l’administration du travail de se prononcer à nouveau sur sa demande d’autorisation de licenciement pour faute de M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la société Tiers Temps Paris, représentée par Me Le Guintrec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

du travail du 15 mars 2021 et a refusé de lui accorder l'autorisation de procéder au licenciement de M.

A B, représenté par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'Université de Paris a implicitement refusé de l'inscrire en première année de licence en

B a, par une réclamation indemnitaire préalable, reçue le 26 décembre 2018, sollicité des HSM la réparation du préjudice subi résultant de son licenciement.

d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l'a assujettie à l'obligation de revitalisation prévue par l'article L. 1233-84 du code du travail, ainsi que la décision implicite