Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu : la requête au fond, enregistrée le 26 avril 2026, par laquelle la requérante demande l’annulation de la décision en litige ; les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

distance du QPV, les missions qui lui sont confiées par le Département de la Haute- Savoie et notifiées dans sa fiche de poste, impliquent que son activité soit réalisée au sein même du QPV ; une comparaison

distance du QPV, les missions qui lui sont confiées par le Département de la Haute- Savoie et notifiées dans sa fiche de poste, impliquent que son activité soit réalisée au sein même du QPV ; une comparaison

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

C se borne à faire une comparaison entre le bordereau d'opération du vestiaire et l'inventaire des affaires de son paquetage alors que ces deux documents n'ont pas la même finalité ; il ne démontre ainsi

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.