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Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

Si le projet supprime l’accès à la place de stationnement existante sur la parcelle en condamnant l’accès des véhicules à l’arrière du bâtiment projeté, il prévoit une place de stationnement dans le garage

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

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de stationnement méconnaît les dispositions de l'article L. 151-33 du code de l'urbanisme et les dispositions de l'article UA B-4-2-3 du règlement du plan local d'urbanisme.

La place de stationnement correspond à 25 m2 de surface.

I et Mme H J, demeurant 1 place de la Liberté à Longjumeau, M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de composition (PC4), que deux places destinées aux visiteurs sont prévues en bordure de la voie A de desserte des lots.

responsabilité limitée (SARL) Arcalade Immobilier afin de procéder au remplacement des menuiseries et des volets, à la modification des ouvertures, au ravalement des façades et à la création de six places

Elle informe qu'un plan de remboursement a été mis en place et qu'une retenue mensuelle d'un montant de 45,25 euros en remboursement de cet indu sera prélevée sur le versement de sa prime d'activité.

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de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier régional d'Orléans de prendre toutes mesures de nature à faire cesser le harcèlement moral dont il est victime en rétablissant les plages

de stationnement seraient nécessaires ; le formulaire de demande ne permet pas de renseigner cette information ; il bénéficie d'une place de stationnement ; - il ne peut être soutenu que l'immeuble

de stationnement relatif aux logements est insuffisant au regard des dispositions de l'article UA12 du plan local d'urbanisme, dont les dispositions impliquent la création de cinq places de parking au

A B demande au tribunal : 1°) de mettre un terme au plan de surendettement dont il fait l'objet de par la faute de l'administration et de prendre en charge les retards de paiement de ce plan ; 2°

nuisances ; - le dossier de demande de permis est incomplet car il ne comporte ni de note « Eaux Pluviales » dimensionnée (essais d’infiltration, volume de rétention, débit de fuite, exutoire autorisé, plans

local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ».

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Cette nouvelle organisation prévoit notamment la mise en place d'une astreinte visant à assurer un support aux élus sur les outils et dotations informatiques mis à leur disposition par la collectivité,