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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302033_20240524
24 mai 2024
A B, de nationalité philippine, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 25 août 2025.
DTA_2306779_20260330
30 mars 2026
E..., ressortissante philippine, afin que celle-ci assure la garde de leurs quatre enfants, nés entre 2013 et 2020 et dont le plus âgé est atteint d’un trouble du spectre autistique.
2ème Chambre
DTA_2304989_20240208
8 février 2024
Mme B, ressortissante philippine née le 1er octobre 1980, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour le 14 février 2023.
DTA_2305083_20240606
6 juin 2024
Mme A, ressortissante philippine, née le 12 juillet 1991, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
1re Section - 3e Chambre
DTA_2305174_20240628
28 juin 2024
Mme A, ressortissante philippine, née le 17 février 1993 à Guagua Pampanga, est entrée en France le 12 septembre 2016 sous couvert d'un visa court séjour.
DTA_2502389_20251002
2 octobre 2025
D..., de nationalité philippine, née le 15 mai 1982, a sollicité un titre de séjour qui lui a été refusé par le préfet des Alpes-Maritimes par un arrêté du 27 mars 2025.
6ème chambre
DTA_2501505_20250930
30 septembre 2025
B..., ressortissant philippin, né le 22 octobre 1991 a sollicité son admission au séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes par une demande réceptionnée le 29 juillet 2024.
4ème Chambre
DTA_2406963_20250702
2 juillet 2025
Mme B... épouse C..., née le 28 décembre 1975, de nationalité philippine a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes par une demande du 8 décembre 2023
Eloignement urgent
DTA_2505122_20250805
5 août 2025
Mme E B, ressortissante philippine, et M. A B, ressortissant pakistanais, ont sollicité l'asile en France.
DTA_2201131_20220705
5 juillet 2022
Mme C, ressortissante philippine née le 28 février 1977, est entrée en France en 2003 sous couvert d'un visa touristique.
2ème chambre
DTA_2211614_20231214
14 décembre 2023
B A, ressortissants philippins, ont déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213063_20221005
5 octobre 2022
B, ressortissant philippin né le 24 janvier 1983 est entré en France le 23 juin 2017 muni d'un visa de type C.
11ème chambre
DTA_2216036_20240314
14 mars 2024
C, ressortissant philippin né le 1er novembre 1981. Il a obtenu un rendez-vous en préfecture de la Seine-Saint-Denis le 1er septembre 2022 pour y déposer une demande de titre de séjour.
8ème chambre
DTA_2216064_20231013
13 octobre 2023
D, ressortissant philippin né le 15 août 1992, a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) avec M.
5ème Chambre
DTA_2202945_20221108
8 novembre 2022
Mme B A, ressortissante philippine née le 20 août 2002, a sollicité le 12 août 2021 au préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de
DTA_2200942_20221021
21 octobre 2022
D, qui dispose de la double nationalité américaine et philippine, réside régulièrement en France sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable du 8 mars 2020
9ème chambre
DTA_2101307_20220930
30 septembre 2022
A, ressortissant philippin, né en 1990, est entré sur le territoire français le 2 juin 2013 selon ses déclarations.
3ème Chambre
DTA_2106081_20231030
30 octobre 2023
A B et Mme D C épouse B, ressortissants philippins nés, respectivement, le 7 décembre 1990 et 29 avril 1990, ont sollicité leur admission au séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
DTA_2102791_20221206
6 décembre 2022
Mme C B, ressortissante philippine, née le 6 décembre 1980, est entrée en France dans le courant de l'année 2011, selon ses déclarations.
3ème chambre
DTA_2101183_20230622
22 juin 2023
B A et la SAS Securoute, représentés par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité totale de 29 645,48 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31
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