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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302033_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A B, de nationalité philippine, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 25 août 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306779_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

E..., ressortissante philippine, afin que celle-ci assure la garde de leurs quatre enfants, nés entre 2013 et 2020 et dont le plus âgé est atteint d’un trouble du spectre autistique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304989_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mme B, ressortissante philippine née le 1er octobre 1980, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour le 14 février 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305083_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Mme A, ressortissante philippine, née le 12 juillet 1991, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2305174_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Mme A, ressortissante philippine, née le 17 février 1993 à Guagua Pampanga, est entrée en France le 12 septembre 2016 sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502389_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D..., de nationalité philippine, née le 15 mai 1982, a sollicité un titre de séjour qui lui a été refusé par le préfet des Alpes-Maritimes par un arrêté du 27 mars 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501505_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., ressortissant philippin, né le 22 octobre 1991 a sollicité son admission au séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes par une demande réceptionnée le 29 juillet 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406963_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme B... épouse C..., née le 28 décembre 1975, de nationalité philippine a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes par une demande du 8 décembre 2023

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505122_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Mme E B, ressortissante philippine, et M. A B, ressortissant pakistanais, ont sollicité l'asile en France.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201131_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme C, ressortissante philippine née le 28 février 1977, est entrée en France en 2003 sous couvert d'un visa touristique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211614_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A, ressortissants philippins, ont déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213063_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B, ressortissant philippin né le 24 janvier 1983 est entré en France le 23 juin 2017 muni d'un visa de type C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216036_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

C, ressortissant philippin né le 1er novembre 1981. Il a obtenu un rendez-vous en préfecture de la Seine-Saint-Denis le 1er septembre 2022 pour y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216064_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D, ressortissant philippin né le 15 août 1992, a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) avec M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202945_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme B A, ressortissante philippine née le 20 août 2002, a sollicité le 12 août 2021 au préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200942_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D, qui dispose de la double nationalité américaine et philippine, réside régulièrement en France sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable du 8 mars 2020

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101307_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A, ressortissant philippin, né en 1990, est entré sur le territoire français le 2 juin 2013 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106081_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A B et Mme D C épouse B, ressortissants philippins nés, respectivement, le 7 décembre 1990 et 29 avril 1990, ont sollicité leur admission au séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102791_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mme C B, ressortissante philippine, née le 6 décembre 1980, est entrée en France dans le courant de l'année 2011, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101183_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A et la SAS Securoute, représentés par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité totale de 29 645,48 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31

Source officielle

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