2018, du 6 mars 2019 au 5 juin 2019, du 20 février 2020 au 23 mai 2020 et du 21 septembre 2021 au 20 décembre 2021.

Le 13 juin 2023, il est interpellé par les services de police de Belfort pour des faits de faux et usage de faux documents administratifs.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre 2023 et 23 mars 2025, M. B...

Des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées par ses deux fils allégués, A E et A G C, nés respectivement les 20 mai 2001 et 2 mai 2004.

II - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 et 13 mai 2025 sous le n° 2503081, M.

C A B, représenté par Me Vallejo-Fargues, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-30-115-BCE du 27 mai par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

département de Vaucluse, n'a présenté à son employeur que le 4 juillet 2024 la déclaration d'accident de service relative à l'agression verbale dont elle aurait fait l'objet sur son lieu de travail le 31 mai

soutient que : - le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes (CROUS) " ne lui a pas formulé d'autres propositions malgré d'autres logements sur la ville d'Angers " ; - il lui a fallu

soutient qu'il a obtenu un total de 119 points sur les 120 requis, et sollicite le réexamen de sa notation au vu du très faible écart existant entre la note finale obtenue et celle qu'il lui aurait fallu

B, qui a été interpelé le 20 avril 2020 pour des faits de faux et usage de faux, est assigné à résidence, à son domicile du Mans, qu'il ne peut quitter entre 13h et 16h, pour une durée maximale de six

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. " 6.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Le 29 mars 2022, il a été placé sous contrôle judiciaire par le tribunal judiciaire de Paris.

2005 indiquant que le demandeur de visa était né le 25 mars 2005.

14, représentée par Me Tricot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 janvier, 23 mai et 31 août 2023, M.

et 16 avril 2009, confirmés par un arrêté du 13 mai 2013, prononcé la mainlevée complète des arrêtés des 4 août et 6 novembre 2008.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par laquelle la présidente du conseil régional des Pays de la Loire a, d'une part, décidé de fixer le montant d'indemnité due par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 mai 2020, le 19 novembre 2020 et le 6 janvier 2021, M.