le 29 novembre 2022 auprès des services de la commune de Pérols pour la réhabilitation et le changement d’usage d’un bar/vestiaires pour réaliser un spa édifié dans un camping situé au 33 route de Lattes

pour la réhabilitation et le changement le changement d’usage du bureau d’accueil et de la loge du gardien pour la réalisation d’une épicerie et d’un snack, édifié dans un camping situé au 33 route de Lattes

B D, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de

B..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Le requérant produit le jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance n° 1335, rendu le 15 octobre 2020 par le tribunal de première instance de Labe, faisant état de ce que B D A est né le 1er juin

C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne

En premier lieu, Mme Véronique Martiniano, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, signataire de l'arrêté contesté du 26 juillet 2024, a reçu, par un arrêté du préfet des Yvelines

Au cours de l'audience publique du 20 décembre 2022, après le rapport de Mme Prince-Fraysse, premier conseiller, ont été entendues : - les observations de Me Lanne, substituant Me Lampe, représentant

des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

atteinte à leur mission de protection des animaux et à l'intérêt public ; * elle a été sollicitée le 15 mars 2025 par un centre de sauvegarde et de soins de la faune sauvage pour un placement d'une laie

En se bornant à faire état de ce que la notice descriptive indique que les volets de cette dépendance seront à lame rase et que les menuiseries seront à double vitrage, les requérants ne démontrent pas

d'affaires à partir de la consommation d'eau de chacune de ses exploitations, les annexes de ce document précisant, pour chaque établissement exploités par la SARL Marss, le nombre et le modèle des lave-linge

B produit une radiographie et une échographie du 16 juin 2020 et un arthroscanner du 6 octobre 2020 faisant respectivement état d'une " discrète hyperlaxité sans rupture ligamentaire avec petit lame d'épanchement

La circonstance que le projet ne présente pas de volets à lames, de trumeaux ou que la toiture, qui au demeurant respecte les dispositions du règlement du PLU de la commune de Cannes relatives aux toitures

La circonstance que le projet ne présente pas de volets à lames, de trumeaux ou que la toiture, qui au demeurant respecte les dispositions du règlement du PLU de la commune de Cannes relatives aux toitures

Enfin, si l'intéressé, qui justifie avoir antérieurement effectué de courts séjours sur le territoire français sous couvert de précédents visas C, expose être lassé des allers-retours " incessants " entre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme D F, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Au cours de l'audience publique du 16 décembre 2022, après le rapport de Mme Prince-Fraysse, premier conseiller, ont été entendues : - les observations de Me Lanne, substituant Me Trebesses, représentant

Au cours de l'audience publique du 20 décembre 2022, après le rapport de Mme Prince-Fraysse, premier conseiller, ont été entendues : - les observations de Me Lanne, substituant Me Trebesses, représentant

épinière, avec des complications motrices (absence de marche et dépendance d'un fauteuil roulant, déformations neuro-orthopédiques) et vésicosphinctériennes (élimination par sondages urinaires et lavements