GAILLARD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

GAILLARD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

permis d’aménager n° PA 77487 24 00003 obtenu tacitement par la société Div’Immo le 2 février 2025 pour la création d’un lotissement à vocation d’habitat individuel de trois lots au 25 rue Bouton Gaillard

retrait de trois points de son permis de conduire, est établie au sens des dispositions de l'article L. 223-1 du code de la route par la condamnation prononcée par le tribunal de police de Brive-la-Gaillarde

GAILLARD

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

l'arrêté du 8 août 2022 par lequel l'établissement public foncier de la Haute-Savoie a exercé le droit de préemption urbain à l'occasion de l'aliénation d'un bien immobilier situé dans la commune de Gaillard

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

GAILLARD La République mande et ordonne à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

GAILLARD

GAILLARD

La présidente de la 3ème chambre, GAILLARD La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

La présidente de la 3ème chambre, signé GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

C... et l’ASL du Lavandou La Pinède, représentés par Me Galissard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 juin 2024 par laquelle le maire du Lavandou a accordé à la SCI Agapanthe

C... et l’ASL du Lavandou La Pinède, représentés par Me Galissard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 juin 2024 par laquelle le maire du Lavandou a accordé à la SCI Agapanthe

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Naili, représentant M.

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.