Une note en délibéré présentée pour l'établissement public Vallée Sud-Grand Paris et la commune de Clamart, a été enregistrée le 7 février 2023.

L'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Giovanni ne sont pas fondés.

de contravention de grande voie, ne comporte pas de décision.

Par un arrêté du 23 avril 2024, la présidente de la communauté d’agglomération du Grand Annecy a placé provisoirement M.

DDT, 476/2022/DDT, 477/2022/DDT, 478/2022/DDT, en date du 29 décembre 2022, par lesquels la préfète des Vosges a autorisé les personnes désignées à procéder, pour la période 2022-2025, à des tirs de grands

Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, la commune de Grande-Synthe et la communauté urbaine de Dunkerque déclarent se désister de leur requête.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'établissement public Grand port fluvio-maritime de l'axe de Seine est rejeté.

Article 2 : Les conclusions de l’ARS Grand Est présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Le désistement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la SCPI Grand Paris Pierre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 22 rue Grande Biesse, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Le désistement présenté par l'ASA du grand canal de ville de Briançon et de St Chaffret est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge présentées par la SNC Vinci Immobilier Grand Ouest.

Par une ordonnance en date du 3 septembre 2019, le juge des référés a rejeté la demande d'extension présenté par la commune de Châteauvillain et la compagnie Groupama Grand Est.

Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société d'études et de réalisation pour les équipements collectifs, représentée par Mes Béjot et Ferré, demande au tribunal : 1°) condamner le Grand

Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2024, la commune de Liffol-le-Grand déclare se désister de sa requête.

société par actions simplifiée Clinique François 1er, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand

2024, la société 36 Boulevard Souchet, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Grand

B, représentant la communauté de communes Seille et Grand Couronné. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.