Il ressort des pièces du dossier que le local de la société Boucherie Dejean se situe à proximité immédiate de la station de métro « Château Rouge », dans une rue comportant de nombreux commerces.

T V, exerçant au 3 rue Baurepaire, à Château-Salins (57170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 3 rue Saint-Jacques

C de libérer le logement de fonctions qu'il occupe au 1 Cour du Château à Noisiel, dans le délai de deux jours à compter de la notification de l'ordonnance à venir et sous astreinte de 500 euros par

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Mailly le Château, à M. C et à M. B, expert. Fait à Dijon, le 21 mars 2025. Le juge des référés, D.

des pièces du dossier, notamment des écritures mêmes des requérants, que l'arrêté attaqué établit des servitudes sur fonds privés en vue de régulariser la situation d'une canalisation alimentant le château

O R D O N N E : Article 1er : Madame B A, exerçant 1 place du Château, 04290 Volonne est désignée pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°)

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Château-Chinon, à M. A C et à M. D B, expert. Fait à Dijon, le 30 mars 2023. Le juge des référés, D.

Hom'scape demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Belleu a prononcé la fermeture au public de l'établissement dénommé Hom'scape situé 257 route de Château-Thierry

En prévision de la visite du Président de la République au Château de Joux situé sur le territoire la commune de la Cluse et Mijoux, le préfet du Doubs a, par un arrêté du 25 avril 2023, instauré deux

Toutefois, Mme B, qui a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée déterminée signé le 9 novembre 2021 avec la société " Centre du Château ", et produit un avenant signé le 8 février 2022 ayant pour

préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 inclus dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon

M H et Mme O H, la SCI du Château de Brécy, l'association pour la protection de l'environnement du Bessin et l'association Belle Normandie Environnement, représentés par Me Lefort, demandent au tribunal

temporairement de ses fonctions pour une durée d'un jour, Mme A, adjointe technique principale de 1ère classe exerçant les fonctions d'agent d'entretien polyvalent au lycée Pierre et Marie Curie de Château-Gontier

B..., qui est propriétaire d’un bâtiment situé 9 place du Château à Rumont, s’est vu ordonner, par un arrêté de mise en sécurité pris le 8 août 2025 au titre de l’article L. 511-19 du code de la construction

Par ailleurs, si le requérant produit une promesse d’embauche qui lui a été adressée le 2 octobre 2025 par la société Drive du Château pour un contrat d’une durée non précisée en qualité de responsable

B... a déclaré en mairie des meublés de tourisme au 4 route du château à Paley (77710) sous l’appellation « La Symphonie de la Forêt ».

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, la commune de Romainville, représentée par Me Chaineau conclut d'une part, au rejet de la requête, et d'autre part à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, la commune de Linas, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à la mise des requérantes de la somme de 2 000 euros en application

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la régie publique de l’eau et de l’assainissement d’Est ensemble, représentée par la SELAS Sery-Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon, représenté par Me Champeaux, demande au tribunal : 1°) de le relever indemne de