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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4

DTA_1906426_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SCI Les cordées, à concurrence des dégrèvements de cotisations de taxe foncière prononcés en cours d'instance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100811_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Jan Martin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400081_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 22 janvier 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500081_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

ORDONNE Article 1er : Le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud est rejeté.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300183_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

l'a assigné à résidence dans le département de la Corse-du-Sud pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500346_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de procéder à son relogement ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301639_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507547_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B A, représenté par Me Pintrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501543_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Corse. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300955_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B, à Me Solinski et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Bastia, le 16 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401291_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Corse aurait prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201097_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Copie en sera transmise au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 9 septembre 2022. Le président du tribunal, Signé T.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004829_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004831_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004832_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004851_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004852_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004856_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004857_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004858_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

ORTECH DENTAL, CORUO

SIREN 814325742Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 25/03/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Haute-Vienne le 13/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00009487 référence 8704P01 2026 A 00530 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Avenue des Bénédictins 87000 Limoges

06/09/2026

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Dépôts des comptes

BA CORUM

SIREN 842716748Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/08/2026

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Dépôts des comptes

Coruja

SIREN 920140241Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

23/08/2026

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Dépôts des comptes

CORUSCENT

SIREN 810200659Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ALIMENTATION DU CORUM SARL

SIREN 377904610Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

18/08/2026

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