Mme B, étudiante en licence de lettres, culture et sciences humaines à l'université de Clermont-Ferrand, a déposé une demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 septembre 2022, la présidente de la septième chambre du tribunal administratif de Lyon a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 juin 2022, enregistrée le 17 juin 2022 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 23 janvier 2024, la société Francelot, représentée par Me Ferrant, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par une ordonnance du 11 avril 2025, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu, dans l'attente du jugement au fond, l'exécution de ces arrêtés du 12 mars 2025.

octobre 2025, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lyon a, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par une ordonnance n° 2402948 du 5 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du

) du 2° de l'article R. 3211-27 du code des transports, ce bulletin n° 2 faisant état ainsi de condamnations prononcées les 28 avril 2015 et 23 mai 2016 par les tribunaux correctionnels de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2018 au greffe du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, tribunal des pensions alors compétent, M.

commune de Mazayes, parcelle cadastrée section ZM n°56 bordée par la RD qui relie le village de Mazayes à celui de Coheix, et de la voie communale n°5 dit chemin de " César " reliant Herment à Clermont-Ferrand

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, l'école nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL d'avocats Juridôme, Me Franck, conclut à l'irrecevabilité

une durée de quarante-cinq jours supplémentaires à compter du lundi 21 novembre 2022, avec obligation de pointage auprès des services de l'hôtel de police au 106 avenue de la République à Clermont-Ferrand

une durée de quarante-cinq jours supplémentaires à compter du samedi 19 novembre 2022 avec obligation de pointage auprès des services de l'hôtel de police au 106 avenue de la République à Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 novembre 2023, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal, en

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2404140 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête présentée par M. A...

La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M. Nivet, conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A..., représenté par Me Ferrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a prononcé son expulsion du territoire français, lui a retiré son certificat

attaquée, qui l'oblige à demeurer à son domicile de 6 heures à 8 heures et à se présenter tous les jours à 8h30 auprès des services de la police nationale située 106 avenue de la République à Clermont-Ferrand

Par deux décisions du 16 octobre 2024, confirmées par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 novembre 2024, la même autorité l'a interdit de retour sur le territoire français pour

territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à défaut de se conformer à cette obligation, l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand