A, la commission a considéré que son frère, ne remplissait pas la condition tenant à la régularité et à la permanence de son séjour en France.

B, qui répond aux questions de la magistrate désignée sur ses liens avec son frère, sa belle-sœur et ses neveu et nièce. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, la société Eustache Frères, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal de la mettre hors de cause et, à titre subsidiaire, de prendre acte de ce qu'elle

Aussi, elle a dû se résoudre à laisser son fils à son demi-frère, qu'elle connaissait à peine, M. F D. Ce dernier n'a ni conjointe ni enfant, ni travail ou logement stable.

Il n'est pas plus précis lorsqu'il aborde la réaction de ses parents et sur les attaques auxquelles se livrerait son frère.

quitte le Sri Lanka il y a une dizaine d'années en raison de problèmes rencontrés avec les autorités et rejoint la France, qu'un autre de ses frères repeint un jour vers 2020 le lieu où doit se dérouler

; - il souhaite un logement en rez-de-chaussée avec volets et trois chambres, une pour sa mère, une pour son frère et une pour lui ; de plus, le juge des tutelles a ordonné le changement de lieu de

A soutient que : - la décision de remise est entachée d'une erreur d'appréciation dans l'application de l'article 17 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013, dès lors qu'il a rejoint en France son frère

C B, son frère. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A E et Mme D E saisissent le tribunal d'un litige les opposant au maire de Châlons-Du-Maine et à la société Free Mobile concernant un permis de construire délivré à la Société Free Mobile pour l'implantation

Il soutient que : - Il n'est plus propriétaire du véhicule objet du droit annuel de francisation, les démarches n'ont pas été effectuées par son beau-frère qu'il l'a vendu alors qu'il était en prison

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 août 2023 de non-opposition à l'installation d'une antenne Free Mobile de 42 mètres de hauteur sur le stade intercommunal de

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de modifier les conditions du droit de visite et de placement de ses frères et sœurs Jhavone, Jonathan et Léa Mougamadou fixé par un jugement en assistance

B A, résidant en France et titulaire du statut de réfugié depuis janvier 2020, soit le frère du requérant, il ne ressort ni des pièces produites, compte tenu notamment de l'attestation de M.

A fait valoir qu'il aurait en France des attaches familiales, dès lors que son frère est présent sur le territoire national où il est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 28 juin 2031.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 31 octobre 2023 la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la

le Préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile ; Il soutient qu'il se sent menacé en Italie en raison de son orientation sexuelle et que son frère

annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’enregistrement de la cession de son véhicule immatriculé CE-606-WM le 6 juin 2018 entre elle et son frère

’exécution de la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le maire de Montmaurin ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 10 octobre 2025 par la société par actions simplifiée (SAS) Free

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : il souhaite assister au mariage de son frère, le 16 novembre 2024. Il a déjà réservé ses billets d'avion.