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4 370 résultats pour « Gallot-Lavallee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2508758_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représentée par Me Laville Collomb.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303755_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A B, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une carte professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300639_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 4204 émis par la commune de Cherbourg-en-Cotentin le 7 janvier 2023 en vue de recouvrer la somme de 42 171,88

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301753_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

F... a indiqué le 15 avril 2023 vouloir être assisté par deux avocats désignés par ses soins pour assurer sa défense, Me Gallo et Me Ciaudo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511104_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

D B, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506455_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

D B, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519065_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306208_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A D, demeurant 44 quai Béatrix de Gâvre à Laval (53000), est désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306245_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, demeurant 44 quai Béatrix de Gâvre à Laval (53000), est désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2307846_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des prescriptions du règlement sanitaire départemental et ayant constaté des désordres d'humidité et de moisissures, des travaux ont été effectués dans le logement de 16 m2 qu'il occupe à Saint-Genis-Laval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505240_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Bilate, - les observations de Me Lavallée substituant Me Foucard, pour M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211177_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire du requérant à la date du 15 juin 2022, qu’il a été condamné à cinq mois d’emprisonnement avec sursis et une suspension de permis de conduire de trois mois par le tribunal correctionnel de Laval

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2217265_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A C, représenté par Me Laval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Rives de Seine l'a suspendu de ses fonctions à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501475_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par Me Lavallée, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2025

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006912_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par Me Laval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle la commune d'Echirolles a refusé de publier sa tribune dans le bulletin d'information municipale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315743_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

de sa famille présente en France ; il n'a pas pu être reconduit en Slovénie le 21 août 2023 en raison de son état de santé ayant conduit à son hospitalisation le 20 août 2023 au centre hospitalier de Laval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406227_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

D B, demeurant 6 rue A Gerbault à Laval (53000), inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes dans la rubrique C-2.1 Architecture-ingénierie-maîtrise d'œuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407237_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

D B, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407951_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

D B, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208043_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B C, représenté par Me Laval, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision non écrite

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GALLOT-LAVALLEE, Christophe, Yves

SIREN 421991712Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/08/2026

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Radiations

GALLOT-LAVALLÉE, Max, Bernard, Marie

SIREN 901424390Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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Radiations

Gallot-Lavallee, Gaspard Nicolas Léo

SIREN 889326419Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

21/09/2023

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Créations

GALLOT-LAVALLEE, Christophe, Yves

SIREN 421991712Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

08/08/2023

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Radiations

GALLOT-LAVALLEE PARTICIPATION

SIREN 383069192Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

29/05/2022

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