consacrée aux élections professionnelles à laquelle les autres organisations syndicales ont été conviées ; il lui a été interdit de faire du syndicalisme dans les locaux de l'administration ; sa boite mail

D A, représenté par Me Mattler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité du 18 janvier 2023 ayant partiellement fait droit à son recours formé contre

déclarations ; - par suite, la caisse d'allocations familiales ne saurait lui reprocher une déclaration tardive de plus de six mois ; - si la caisse d'allocations familiales lui précise dans un mail

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

jour des logements de fonction pour lequel le comité a été saisi ; * elle affecte les conditions de travail de l'agent qui va désormais d'affectations en affectations, prenant ses consignes par des mails

B occupe son logement sans droit ni titre ; en effet, il n'a pas justifié de son statut étudiant malgré différents échanges par mail et relances le lui réclamant ; - enfin, la demande d'expulsion ne

G occupe son logement sans droit ni titre ; en effet, il n'a pas justifié de son statut étudiant malgré différents échanges par mail et relances lui réclamant ; - enfin, la demande d'expulsion ne se

Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment du mail de convocation adressé par le directeur général des services de la commune le 22 février 2023 comme du mail adressé par l'une des conseillères

assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 110 rue Vincent Scotto, 56 place Jean Jaurès, 321 rue Emmanuel Chabrier, 46 rue des Platanes, 5 et 13 place des Terres Blanches, 97 rue du Mail

Si la sanction est également fondée sur des faits d'emprise, il ressort des nombreux échanges mails et par sms que Mme C a été soutenue par ses collègues jusqu'au début de l'année 2023, date de son arrêt

demande, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé s'est inscrit pour une demande de rendez-vous sur le site informatique " démarches simplifiées " et qu'il a communiqué à cette occasion l'adresse mail

La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. La rapporteure, S.

Le rapport de Mme Van Maele, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a accordé le concours de la force publique afin de les expulser du logement qu'ils occupent avec les cinq enfant de Mme A au 110 rue du mail

médecin traitant a rédigé un courrier à l'attention du centre hospitalier de Dax pour qu'elle soit vu en urgence ; - elle a également adressé un courrier à son chirurgien et plusieurs échanges de mails

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le président-rapporteur, C.

L'indice SWI est établi de manière journalière, via le modèle météorologique développé par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), pour chacune des 8981 mailles géographiques couvrant

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Thébault, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, C.