Un récépissé valable jusqu’au 30 avril 2026 lui a été remis le 14 octobre 2025.

Un récépissé valable jusqu’au 2 mars 2026 lui a été remis le 3 décembre 2025.

Un récépissé valable jusqu’au 7 mai 2026 lui a été remis. M.

Il fait valoir qu’un titre de séjour a été remis à la requérante le 21 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.

résulte de l'instruction que le service a relevé des discordances quant au montant de rémunération mentionné sur les déclarations sociales nominatives mensuelles et sur le formulaire n° 2069-RCI-SD, remis

juillet 2021, qu'il en a demandé le renouvellement le 4 mai 2022 en sollicitant un changement de statut, qu'il n'a reçu aucune convocation et aucun récépissé de sa demande de titre de séjour ne lui a été remis

valable jusqu'au 16 décembre 2022, qu'elle a déposé une demande de rendez-vous en vue de son renouvellement le 17 octobre 2022 sans aucune réponse de l'administration, qu'aucun récépissé ne lui a été remis

sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier, et qui porte, sur l'enveloppe ou sur l'avis de réception, l'indication du motif pour lequel il n'a pu être remis

A soutient que : - à la suite du recours d'un voisin de son habitation, il s'est vu opposer, une première fois par pli remis le 18 juillet 2022, une deuxième fois par pli remis le 22 juillet 2022, des

Il fait valoir qu'il a remis à M.

En outre, selon les articles R. 224-1 et R. 224-2 du même code, l'avis de rétention du permis de conduire est immédiatement remis au conducteur qui fait l'objet d'une décision de rétention de son permis

Elle a remis en cause le montant des frais réels déclarés faute de justificatifs probants, des charges déductibles du revenu global en l'absence de justification du versement des cotisations déclarées

France soutient que c'est à tort que le service a remis en cause l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % dès lors que les équipements qu'elle commercialise ont été exclusivement

Ces actions ne relèvent de la juridiction administrative que lorsqu'elles tendent à la réparation des dommages imputés au fait de l'autorité administrative à laquelle le véhicule a été remis en exécution

C à un rendez-vous qui devra intervenir dans un délai de trois jours ouvrables afin qu'il lui soit remis un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler qui sera continûment

Si lors de son contact avec la préfecture, les services lui ont remis une copie de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire avec la mention " copie sans valeur de notification ", chaque page

Il en a demandé le renouvellement au préfet du Rhône qui lui a remis plusieurs récépissés successifs de demande de titre de séjour les 30 novembre 2022, 13 juin 2023 et 31 août 2023.

licenciement, a suspendu son contrat de travail le 26 janvier 2024 à compter du 1er mars 2024 jusqu'au 30 avril 2024 ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'aucun récépissé ne lui a été remis

Elle a été munie de titres de séjour en qualité d'étudiante, le dernier lui ayant été remis étant une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 1er février 2023.

préfecture le 22 octobre 2025 à 09h00 aux fins de dépôt des documents nécessaires à l’instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour et qu’en cas de complétude de son dossier, il lui sera remis