trouvé preneur dans des conditions normales en dépit de ses démarches ; - elle a demandé, le 23 décembre 2020, au maire de Passy de prendre un arrêté de péril imminent sur l'ancien sanatorium du Mont-Blanc

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 14 février 2023, la commune d'Etoile-sur-Rhône, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SAS Foncière de la Combelle à lui verser

Blanc La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, la commune des Pennes-Mirabeau représentée par la société d'avocats Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut à titre principal au rejet

de sa requête, l'intéressée se borne à indiquer que la note figurant sur sa copie aurait été modifiée de 0,25 points après correction " puisqu'on remarque bien la différence de couleur de stylo et le blanc

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 17 mai 2023 et le 2 octobre 2023, la société L'Immobilière 23 Courcelles, représentée par Me Lvovschi Blanc conclut au rejet de la

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, la commune d'Etoile-sur Rhône, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 2 500 euros

A et que l'intéressé est domicilié au Blanc-Mesnil (93150) dans le département de la Seine-Saint-Denis.

A par la voie de détachement aux centres hospitaliers de Châteauroux-Le Blanc et de la Châtre et au sein des EHPAD d'Argenton-sur-Creuse et de Saint-Gautier ; tous situés dans le département de l'Indre

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 janvier, 20 avril, 4 mai et 21 septembre 2023, la commune de Châteauneuf-du-Rhône, représentée par Me Blanc, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2023, la SCCV Le Parc Loubet, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, déclare accepter le désistement sans condition et demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin 2023, 4 août 2023, 4 septembre 2023, et 3 octobre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez et associés

B résidait, à la date de la décision attaquée, au Blanc Mesnil (93150).

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, la société habitat dauphinois, la société l'immobilière Valrim et la commune de Saint-Marcel-Les-Valence, représentées par Me Blanc, concluent

L'intéressé était alors domicilié au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

attaquée, Mme A se borne à soutenir qu'elle a démontré son assiduité lors de l'année écoulée alors même qu'elle était en situation de reconversion professionnelle et a obtenu de bons résultant aux examens blancs

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Cassis représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite du préfet de la région d'Ile-de-France portant sur sa demande d'examen au cas par cas relative au site exploité rue de la Victoire au Blanc-Mesnil

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le-Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.