B, s'interrogeant sur la qualité des soins qui lui ont été prodigués au sein de l'AP-HM, sollicite la désignation d'un expert avant-dire droit. Sur la responsabilité : 2.

Article 4 : Avant-dire-droit, il sera ordonné une expertise confiée à un collège composé de deux experts, l'un spécialisé en pédiatrie, l'autre en médecine légale du vivant-dommage corporel et traumatologie

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Il y a donc lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 3.

Il y a donc lieu de faire droit à leur demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

Quant à l'assistance par tierce personne : 10.

Quant à l'assistance par tierce personne : 10.

L'expert a évalué cette perte de chance à 90 %. Il y a lieu de retenir ce taux de perte de chance. 9.

médicale à hauteur de 5 760 euros comprenant : 960 euros de frais d'assistance d'un praticien au cours de l'expertise, 3 000 euros de frais d'expertise et 1 800 euros liés à la procédure de référé-expertise

Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise médicale amiable du 22 janvier 2020 qui a fixé la consolidation au 8 mars 2017, que l'état de santé de l'enfant C D a nécessité l'assistance d'une

Cet immeuble comprenait plusieurs lots dont un local commercial, loué par les époux B à la SARL Pizza Express.

judiciaire et d'assistance et de conseil juridique et, d'autre part, de condamner M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 31 octobre 2018 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a prescrit une expertise et désigné comme expert M.

En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise qu'à compter du 1er septembre 2018, l'expert a retenu la nécessité de l'assistance d'une tierce personne non spécialisée

Quant à l'assistance pour tierce personne à compter de la date de consolidation : 20. D'une part, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que l'état de santé de M.

Vu : - l'ordonnance du 20 juin 2018 n°1803745 désignant le Docteur E en qualité de médecin expert, - l'ordonnance du 30 avril 2019 n° 1903217 étendant les opérations d'expertise au docteur D et au

Par une ordonnance n° 2102880 du 18 mars 2024, le tribunal a désigné, en qualité d'expert, le docteur G B, expert en cancérologie, et le docteur I C, expert en gériatrie.

à expertise : 800 euros ; - le préjudice d'affection et les troubles dans les conditions d'existence de M.

Par une ordonnance du 28 juillet 2020, le juge des référés a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur I, en qualité d'expert.