Pour prononcer la sanction de licenciement sans préavis ni indemnité à l'encontre de M.

B a été licencié au terme de sa période de stage.

Le socle constitue la base de la licence et permet : / - De participer à la vie fédérale et de bénéficier des droits et avantages des licenciés FFBB ; / - D'exercer la fonction de dirigeant () ".

le licenciement de M.

B... ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a rejeté son recours hiérarchique ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3

de son recours hiérarchique née le 25 mai 2024 et a refusé d'autoriser le licenciement de M.

implicite portant abrogation de la décision n°2016-3 du 15 juin 2016 lui attribuant une délégation de signature en tant qu'administrateur d'astreinte ainsi que la décision implicite ayant abrogé sa désignation

à responsabilité limitée LGBEC, représentée par Me Pitico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a implicitement

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, la société Jules, représentée par Me Longue Epée, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

B à la date de son licenciement était de 44,06 jours ; - son licenciement ayant été prononcé pour un motif disciplinaire, il ne peut, en application de l'article 5 du décret du 15 février 1988, prétendre

En ce qui concerne la décision du 9 mars 2021 prononçant le licenciement de Mme B : 17.

B demande l'annulation de la décision implicite de rejet en litige.

B demande l'annulation de la décision implicite de rejet en litige.

Du silence gardé durant quatre mois par le préfet du Gard est née, le 15 juin 2024, une décision implicite de rejet de cette demande de renouvellement dont M.

Le requérant demande au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet née le 25 décembre 2022 du silence de la commission. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

qu'elle prévoit une prise en charge des soins seulement jusqu'à la date de consolidation ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la directrice du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a implicitement

B..., ressortissante tunisienne, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite née le 7 décembre

des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, ensemble la décision implicite

de rejet », et l’article R. 432-2 de ce code énonce que « La décision implicite mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. ».

En ce qui concerne la décision implicite portant rejet de la demande indemnitaire : 12. M.