Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 8 novembre 2021, la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher a informé M.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

D C, représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète de la

Les parties ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée, en application des dispositions de l'article R.772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'affaire

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

, lorsque l'indu trouve sa cause dans une manœuvre frauduleuse de sa part ou dans une fausse déclaration, laquelle doit s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté

Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application des dispositions de l'article R.772-9 du code de justice administrative.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code

Le ministre des armées n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, Mme D C, représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire

Lors de l'examen d'une demande de visa uniforme, () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale () que présenterait le demandeur ainsi qu'à sa volonté de quitter

C B, représenté par Me Pollono, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et

A C, représenté par Me Kojevnikov, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2023 et 6 novembre 2024, Mme C B épouse D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur E, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Berte, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le sous-directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2023 et le 9 janvier 2025, Mme A D B, représentée par Me Sy, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023 et une pièce complémentaire produite le 21 février 2024, Mme A C veuve B, représentée par Me Rapoport, demande au Tribunal :