du mois d’octobre 2023 à octobre 2024, des paiements indus d’allocation de logement familiale (ALF) d’un montant de 1 396 euros au titre de la période allant de novembre 2023 à août 2024, des paiements

est présent en France depuis 2019, qu’il a exercé une activité professionnelle en tant que cuisinier pour la société SAS La Medina, du 7 juin 2019 au 31 octobre 2021, pour une rémunération mensuelle allant

permettent pas de vérifier la présence de la requérante en France entre la fin du deuxième trimestre de l’année scolaire 2020-2021, période au cours de laquelle, le 21 juin 2021, elle s’est mariée en Albanie

Le 12 avril 2023, la CAF de Saône-et-Loire a notamment réclamé à Mme B... des paiements indus de prime d’activité, d’un montant initial de 3 446,22 euros au titre de la période allant de décembre 2021

Enfin, il ne démontre pas qu'il ne pourrait reconstituer sa cellule familiale avec sa compagne et leurs enfants en Albanie où il a vécu avant son arrivée en France.

justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2309861 du 24 novembre 2023 de la juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant

pensions ou aux rentes viagères, à l'exception : / (…) / 13° Des gratifications surérogatoires, qui s'entendent des gratifications accordées sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social ou allant

Il ne justifie pas de l'impossibilité de poursuivre sa vie privée et familiale hors de France et notamment en Albanie, pays dont il a la nationalité et où il a passé la majeure partie de sa vie.

Leur troisième enfant, C, est née en France, y est scolarisée et n'a jamais séjourné en Albanie.

A sur les menaces auxquelles il affirme être personnellement exposé en cas de retour en Albanie, ni de remédier aux imprécisions ou incohérences de son récit relevées par l'OFPRA dans sa décision du 7

1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions en date des 21 février 2023, 11 et 27 avril 2023 par lesquelles le doyen de la faculté de médecine a invalidé son stage pour la période allant

été précédé d'une procédure contradictoire préalable ; - il est dépourvu de toute motivation ; - il ne peut légalement la placer de manière rétroactive en " congé exceptionnel " pour la période allant

Cette dernière a quitté l'Albanie en raison du comportement très violent de son époux lequel est le père du requérant.

B en Albanie.

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

les nombreux certificats médicaux produits par la requérante ne permettent pas de remettre en cause l'appréciation du collège de médecins de l'OFII quant à l'existence d'un traitement approprié en Albanie

Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La SARL Duobang d’Or, qui exerce une activité de restauration par formules de buffet asiatique à volonté sur place ou à emporter, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période allant

A... pour la période allant du 14 mars au 13 septembre 2023 en le plaçant en disponibilité d’office à plein-traitement. Sur les frais liés au litige : 10.

née le 16 avril 1986 à Tirana (Albanie), et de leurs trois enfants, A..., né le 9 avril 2005, Arber, né le 5 octobre 2006 et Amer, né le 16 avril 2016.