Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.

d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé d'agréer une opération de construction de logements sociaux au titre de la programmation des aides à la pierre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Demurger, présidente, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé à Grasse au 48 avenue Pierre Sémard, et géré par la Fondation de Nice PSP Actes ; 2°) de l'autoriser à procéder

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B demeurant 34 rue Claude Bernard à Saint-Nazaire (44600), et à proximité de laquelle seront réalisés des travaux de démolition d'un hangar sis sur la parcelle cadastrée section BT n°261, 7 rue Pierre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025.

défaut de conception et d'un défaut d'exécution imputables aux maitres d'œuvre, au contrôleur technique et aux entreprises chargées des lots n° 2 " couverture - étanchéité " et n° 14 " parement en pierre

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2020, la société Pierre Faure et la SMABTP, assureur es qualité de la société Pierre Faure, de B Ingénierie, et d'Eiffage venant aux droits de la société

C D agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A D B et représentés par Me Pierrey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 novembre 2023 par laquelle

C B et Mme A D, représentés par Me Pierrey, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

juillet 2022, l'université Grenoble Alpes, représentée par son président, a demandé au juge des référés d'ordonner l'expulsion des occupants sans droit ni titre du terrain lui appartenant, situé 6, Pierre

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle sa fille A C a été affectée en classe de 6ème dans le collège Pierre Marie Curie de Goussainville ; 2°) d'enjoindre

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à l'enregistrement de sa demande d'avis du 28 avril 2025 portant sur la communication de documents du fonds Pierre

article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre présents sur le parking « Ambroise Croizat » et sur le parking du centre de loisirs Pierre