CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203995_20250327
27 mars 2025
de manière unilatérale sans information préalable, ni contributions des parties ; - à titre subsidiaire, elle doit être regardée comme propriétaire des constructions et du sol en application de la théorie
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302576_20230525
25 mai 2023
cette décision porte également atteinte à ses intérêts propres, les objectifs de couverture qui lui ont été imposés par l'Etat n'étant pas encore atteints en ce qui concerne notamment les réseaux 4 G et THD
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506070_20250512
12 mai 2025
Le Soumissionnaire fournira dans son offre le détail et les coûts détaillés d'un contrat de maintenance théorique correspondant aux quantités du projet ". 9.
ORTA_2504811_20250708
8 juillet 2025
Ce rapport est déposé dans les six semaines à compter de la saisine du conseil, après examen des connaissances théoriques et pratiques du praticien.
1ère CHAMBRE
DTA_2200436_20230713
13 juillet 2023
Elle précise aussi qu'en tout état de cause, elle aurait droit sur le fondement de la théorie de l'imprévision à une réévaluation de ces tarifs, en dehors de tout mécanisme de révision des prix et même
3ème chambre
DTA_2115720_20231215
15 décembre 2023
Après avoir suivi une formation théorique à l'école nationale des douanes de La Rochelle, elle a effectué à compter du 27 mai 2019 son stage pratique à la direction interrégionale des douanes et droits
1re Section - 2e Chambre
DTA_2005328_20230321
21 mars 2023
Obélisque Immobilier était contractuellement exigible du fait de la cession d'un actif et était déductible ; -l'administration a renversé la charge de la preuve et s'est immiscée dans sa gestion ; -la théorie
7ème chambre
DTA_2009241_20221230
30 décembre 2022
à l'actif immobilisé de chaque exercice vérifié, soit 9 760 192 euros, 9 769 041,78 euros, et 9 796 904,91 euros pour les exercices clos en 2011, 2012 et 2013, le service a reconstitué les loyers théoriques
1ère chambre
DTA_2012155_20230202
2 février 2023
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
DTA_2003966_20220701
1 juillet 2022
de non-renouvellement énoncé par la décision du 10 juillet 2020 est entaché d'erreur de fait, d'une part, en l'absence d'intérêt du service dès lors qu'aucun poste relevant du champ de compétence " théorie
DTA_2002115_20220707
7 juillet 2022
La seconde méthode a consisté à calculer les ventes théoriques, déterminées à partir d'une comptabilité matière établie au moyen des codes produits attribués à chaque article.
DTA_1913831_20230502
2 mai 2023
7éme chambre
DTA_2107421_20231005
5 octobre 2023
lieu, et en revanche, aux termes de l'article UG16 du règlement du PLU : " Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux nécessaires sur l'espace privé pour le raccordement au Très haut débit (THD
2ème Chambre
DTA_2106259_20231206
6 décembre 2023
A, établie, le 18 octobre 2018, par " The Royal School of Signals Warrant Officiers et Sergeants Mess " de la base de Blandford, qui faisait état d'une dépense de " Mess Sundry and Facilities " pour 99
6ème Chambre
DTA_2206203_20240419
19 avril 2024
proposé par le centre hospitalier le 6 mai 2021 afin de remédier aux difficultés rencontrées par celui-ci dans son exercice professionnel durant sa période probatoire, concernant notamment la formation théorique
5ème Chambre
DTA_1909392_20221012
12 octobre 2022
2ème chambre
DTA_2008088_20230127
27 janvier 2023
Toutefois, l'application de la théorie de la compétence liée ne dispense pas le juge de statuer sur les moyens qui mettent en cause le bien-fondé de l'application de cette théorie aux circonstances de
DTA_1809646_20221114
14 novembre 2022
9ème Chambre
DTA_2006301_20230207
7 février 2023
A à celle de la fin théorique de son contrat, il résulte de l'instruction, en particulier de ses bulletins de salaire pour les mois d'octobre et novembre 2017, qu'il percevait dans le cadre de l'exécution
DTA_2103157_20221208
8 décembre 2022
Page 89 sur 205
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.