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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203995_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de manière unilatérale sans information préalable, ni contributions des parties ; - à titre subsidiaire, elle doit être regardée comme propriétaire des constructions et du sol en application de la théorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302576_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

cette décision porte également atteinte à ses intérêts propres, les objectifs de couverture qui lui ont été imposés par l'Etat n'étant pas encore atteints en ce qui concerne notamment les réseaux 4 G et THD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506070_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Le Soumissionnaire fournira dans son offre le détail et les coûts détaillés d'un contrat de maintenance théorique correspondant aux quantités du projet ". 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504811_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce rapport est déposé dans les six semaines à compter de la saisine du conseil, après examen des connaissances théoriques et pratiques du praticien.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200436_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle précise aussi qu'en tout état de cause, elle aurait droit sur le fondement de la théorie de l'imprévision à une réévaluation de ces tarifs, en dehors de tout mécanisme de révision des prix et même

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2115720_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Après avoir suivi une formation théorique à l'école nationale des douanes de La Rochelle, elle a effectué à compter du 27 mai 2019 son stage pratique à la direction interrégionale des douanes et droits

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2005328_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Obélisque Immobilier était contractuellement exigible du fait de la cession d'un actif et était déductible ; -l'administration a renversé la charge de la preuve et s'est immiscée dans sa gestion ; -la théorie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2009241_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

à l'actif immobilisé de chaque exercice vérifié, soit 9 760 192 euros, 9 769 041,78 euros, et 9 796 904,91 euros pour les exercices clos en 2011, 2012 et 2013, le service a reconstitué les loyers théoriques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2012155_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003966_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de non-renouvellement énoncé par la décision du 10 juillet 2020 est entaché d'erreur de fait, d'une part, en l'absence d'intérêt du service dès lors qu'aucun poste relevant du champ de compétence " théorie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002115_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La seconde méthode a consisté à calculer les ventes théoriques, déterminées à partir d'une comptabilité matière établie au moyen des codes produits attribués à chaque article.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913831_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2107421_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

lieu, et en revanche, aux termes de l'article UG16 du règlement du PLU : " Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux nécessaires sur l'espace privé pour le raccordement au Très haut débit (THD

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106259_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A, établie, le 18 octobre 2018, par " The Royal School of Signals Warrant Officiers et Sergeants Mess " de la base de Blandford, qui faisait état d'une dépense de " Mess Sundry and Facilities " pour 99

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206203_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

proposé par le centre hospitalier le 6 mai 2021 afin de remédier aux difficultés rencontrées par celui-ci dans son exercice professionnel durant sa période probatoire, concernant notamment la formation théorique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909392_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008088_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Toutefois, l'application de la théorie de la compétence liée ne dispense pas le juge de statuer sur les moyens qui mettent en cause le bien-fondé de l'application de cette théorie aux circonstances de

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TA

4ème Chambre

DTA_1809646_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2006301_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A à celle de la fin théorique de son contrat, il résulte de l'instruction, en particulier de ses bulletins de salaire pour les mois d'octobre et novembre 2017, qu'il percevait dans le cadre de l'exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103157_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle

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