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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2417132_20250429
29 avril 2025
Il soutient que : - le moyen tiré de ce que la procédure disciplinaire serait irrégulière en l'absence de prise en compte de son placement en congés de maladie est inopérant ; - les moyens dirigés
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200980_20221202
2 décembre 2022
du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
JU MW (4)
DTA_2306565_20231020
20 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2213008_20240117
17 janvier 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - le moyen soulevé n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326621_20240212
12 février 2024
par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction de retour sur le territoire pour une durée de 24 mois ; 3°) d'annuler le signalement de l'intéressé
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600398_20260204
4 février 2026
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400186_20240211
11 février 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402339_20240216
16 février 2024
Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2103111_20230606
6 juin 2023
Par suite, le moyen tiré l'erreur de droit doit être écarté. 8.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304819_20230725
25 juillet 2023
l'établissement public social de Lorquin qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
2ème chambre
DTA_2413348_20250515
15 mai 2025
Elle soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable, dès lors que la requérante ne dispose d'aucun intérêt pour agir, et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens soulevés par la requérante
DTA_2400308_20240119
19 janvier 2024
Gracia, vice-président de la 3E section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604648_20260506
6 mai 2026
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209946_20220801
1 août 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505642_20250902
2 septembre 2025
suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Périgueux en date du 1er mai 2025 portant nomination de Mme A B en qualité de chef de service de la police municipale stagiaire au titre de la promotion interne
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318224_20231227
27 décembre 2023
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui interdit
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214797_20250918
18 septembre 2025
maximal : 385 / 2e catégorie C / indice brut : 262 / indice brut moyen maximal : 320 / 3e catégorie C / indice brut : 250 / indice brut moyen maximal : 320 / 1re catégorie D / indice brut : 188 / indice
3ème Chambre
DTA_2204795_20221201
1 décembre 2022
Dès lors, le moyen tiré d'un défaut de motivation doit être écarté.
DTA_2328060_20231219
19 décembre 2023
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307560_20230830
30 août 2023
Elle soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé.
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