Elle fait valoir que : - à titre principal, les conclusions dirigées contre l'arrêté du 4 août 2022 portant interruption des travaux sont irrecevables pour tardiveté ; - aucun des moyens invoqués n'est

Elle soulève les mêmes moyens que la société Poulingue.

Elle conteste les moyens invoqués.

n'est pas fondé à lui réclamer 60 % du coût des travaux, alors que 15 % de ce coût est déjà supporté par la société Eurovia Bretagne, compte tenu de sa part de responsabilité propre ; - l'architecte

, - la compagnie AXA France Iard (assureur de la SAS ABH), - La Mutuelle des Architectes Français (assureur de la SARL Sandra Troffigue Architecte).

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité du moyen tiré de l'irrégularité de l'expertise, que la société Portal n'est pas fondée à soutenir que le principe du

: 1°) à titre principal, à ce que les conclusions présentées par l'EHPAD Saint-Jacques contre la Mutuelle des architectes français soient rejetées et à ce qu'il soit mis à sa charge le paiement d'une

En application de ces principes, est notamment réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

Aux termes de l'article R. 431-2 du code de l'urbanisme : " Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte

Ce moyen doit, dès lors, être écarté. 14.

A, qui fournit des éléments chiffrés dans un rapport de son architecte versé au dossier, ne démontre pas suffisamment l'impossibilité dans laquelle il serait d'obtenir par d'autres moyens que le référé

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Ideas Voice ne sont pas fondés. Par ordonnance du 3 septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 23 septembre 2025.

les moyens autres invoqués par les syndicats requérants ne sont pas fondés.

La procédure a été communiquée à la société 5-Cinq Architecture venant aux droits et obligations du cabinet Axis Architecture qui n'a pas produit d'observations.

sérieusement se rattacher à un litige principal qui serait susceptible d'être engagé et que la commune dispose des compétences, de l'autorité et des moyens pour agir à l'égard de ses cocontractants et

Elles font valoir que : - le suivi de chantier a été rigoureux, conforme aux engagements contractuels et à l'obligation de moyens incombant à l'architecte, les difficultés étant signalées lorsque leur