Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600433_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la délibération du 17 mai 2019 du conseil municipal de Fain-lès-Montbard ayant pour objet la vente de la parcelle communale AA 245 à M. C....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110995_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le compromis de vente a été signé le 13 mars 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506662_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304170_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900587_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de l'année 2015 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107661_20250227
27 février 2025
27 février 2025
catégorie des contrats conclus à distance ou hors établissements prévues aux articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation ; la vente de fioul domestique à domicile ne peut pas être assimilée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107716_20250227
27 février 2025
27 février 2025
catégorie des contrats conclus à distance ou hors établissements prévues aux articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation ; la vente de fioul domestique à domicile ne peut pas être assimilée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305891_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les effets de la délibération n° 218-266 du conseil de Bordeaux métropole en date du 27 avril 2018 et le permis de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303545_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il soutient que c'est à tort qu'il a obtenu la note " Non validé " aux épreuves E4 (Relation client et négociation-vente) et E6 (Relation client et animation de réseaux) au motif qu'il n'avait pas remis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206187_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2006083_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par une requête enregistrée le 25 juin 2020 sous le numéro 2006083, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Vendée
Source officielle4ème chambre
DTA_2306346_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
une convention de participation et un projet d’acte authentique de vente du terrain situé dans la ZAC Cambacérès à Montpellier localisé sur le plan joint au titre du paiement du prix de la vente en 2014
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2407150_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Considérant ce qui suit ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602432_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C... demeurant 4 rue des Quatre Vents à Niort (79000).
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224965_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1. Le 25 mars 2022, M.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2010964_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de la Vendée défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101410_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A demande au tribunal d'étudier avec bienveillance le dossier relatif à la vente de l'autorisation de stationnement de taxi (ADS) n° 1 " Les cochards " qu'il détient sur le territoire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506457_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal le réexamen de sa notation à l’épreuve E5 – Développement de la relation client et vente conseil dans le cadre de son brevet de technicien supérieur «
Source officielle4ème chambre
DTA_2100814_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 4073
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DIS PARTNER 1
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bod
15/05/2026
Voir →
Société civile de construction vente Bresson 1
26/02/2026
Voir →
Société civile de construction-vente Les Hautes Feuilles 1
29/10/2024
Voir →
Société civile de construction-vente Les Hautes Feuilles 1
13/09/2024
Voir →
SOCIETE DE CONSTRUCTION VENTE BBCB ANNOEUL'1
03/09/2023
Voir →