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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101272_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Française, représentée par Me Serpentier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires mises à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour les périodes allant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301586_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
société Segef, de la Sci Parclab et de la Sarl Sport Distribution Labege, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert économique aux fins d'évaluer les pertes d'exploitation sur une période allant
Source officielle3ème chambre
DTA_2101526_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par la présente requête, Mme C demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle exclue la période allant du 1er juillet 2020 au 25 janvier 2021. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106802_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société Alae la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205202_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
services petite enfance, enfance, jeunesse conclue le 24 février 2020 entre ladite communauté de communes et la commune de Beaumont-sur-Lèze au titre de la compétence accueil de loisirs associés à l'école (ALAE
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302477_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire assortie d'une interdiction de retour d'un an et fixant l'Albanie
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900997_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Article 2 : M. et Mme B verseront à la commune de Saint-Alban-de-Roche d'une part et à M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203294_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; eu égard à son état de santé l'arrêté est pris en violation des articles L. 425-9 et L. 611-3 9° du CESEDA ; en Albanie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103100_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Muretain Agglo en tant qu'elle exclut les usagers résidant sur les communes de Saiguède et de Bragayrac du processus d'harmonisation tarifaire pour les activités d'accueil de loisirs associés à l'école (ALAE
Source officielle1ère chambre
DTA_2300092_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de 13 050,81 euros comptabilisé au titre de la période allant du 15 mars au 15 mai 2019.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204353_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Enfin ils n'établissent pas que leurs enfants ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en Albanie du seul fait qu'ils seraient membres de la communauté égyptienne d'Albanie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206406_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du 1er décembre 2019 au 31 mars 2021 et d'un montant de 1 492, 02 euros pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 août 2021 ; 2°) d'enjoindre au président du département de Seine-et-Marne de lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2200553_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La décision de refus de titre de séjour en litige n'a pas vocation à séparer la requérante de son fils A et rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se recompose en Albanie.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001744_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
du 9 novembre 2013 au 9 décembre 2013, de 25 % pour la période allant du 10 décembre 2013 au 10 janvier 2014, et de 10 % au titre de la période allant du 11 janvier 2014 au 29 septembre 2014 doit être
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402512_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2402512 de la SCI Alain Hervé investissement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1407406_20250829
29 août 2025
29 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Monsieur et Madame Alain MARTINEAU.
Source officielle11ème chambre
DTA_2303076_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique a refusé d'accorder à Mme D la remise gracieuse d'un trop-perçu de prime d'activité d'un montant de 1 141,93 euros, au titre de la période allant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409267_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ailleurs, son époux, qui a vécu en Albanie jusqu'à l'âge de 38 ans, fait également l'objet d'une mesure d'éloignement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205242_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A D et Mme I épouse D, ressortissants albanais, nés respectivement le 3 novembre 1983 à Helshan Kukes (Albanie) et le 2 mai 1990 à Mustafe (Albanie), sont entrés régulièrement en France le 3 octobre 2019
Source officielle12eme chambre
DTA_2100665_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A de Bonald à lui verser la somme de 4 254,19 euros au titre de trop-perçus de rémunération pour les périodes allant du 16 janvier au 31 mars 2019 et du 1er au 31 juillet 2019 ; 2°) de mettre à la charge
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