CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

587 résultats pour « Alexanda MARY »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601173_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un arrêté du 2 mars 2026, le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin a décidé de son transfert aux autorités allemandes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302510_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Une attestation de demande d'asile en procédure " Dublin " lui a été remise le 30 mars 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304983_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

autorités allemandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302840_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

La requête a été communiquée le 23 mars 2023 au préfet de Seine-et-Marne qui n'a produit aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103301_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par courrier du 5 mars 2021, la SARL Alexanian et Cie a formé un recours gracieux auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui l'a implicitement rejeté le 7 mai 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307403_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La requête a été communiquée à la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (section Seine-et-Marne), qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404946_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B a par ailleurs été titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités allemandes mention " parent d'enfant allemand ", ayant au demeurant expiré le 20 avril 2021, et aurait donc été susceptible

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510545_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 novembre 2025 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300455_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302171_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : S'agissant de la décision portant transfert aux autorités allemandes : 2.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2508989_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a fait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2013170_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 novembre 2020, 28 septembre 2021 et 13 mars 2025, la société de droit allemand Münchener Rückversicherungs Gesellschaft

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510069_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

et Mme A D, agissant au nom de leur fils B F, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303246_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté portant transfert aux autorités allemandes : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300942_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler ladite carte. 2.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2205156_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307460_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il s'est présenté à la préfecture de la Seine-et-Marne le 21 août 2023 afin de solliciter l'asile en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204277_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

En ce qui concerne l'arrêté portant transfert aux autorités allemandes : 4.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300876_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Il s'est présenté à la préfecture de Seine-et-Marne le 14 novembre 2022 pour y formuler une demande d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216371_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un arrêté du 23 novembre 2022 dont l'intéressée demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités allemandes. 2.

Source officielle

Page 9 sur 30

← PrécédentSuivant →