Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2101451_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507551_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... pour un délai maximum de vingt-six jours ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310681_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la société Basalt Architecture, représentée par Me L'Hostis (société d'avocats Albertini Alexandre et L'Hostis) demande au juge des référés :
Source officielle3ème chambre
DTA_2304159_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En sixième lieu, M. B, présent en France depuis cinq ans, se prévaut de son insertion professionnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304351_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En sixième lieu, dès lors que la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas illégale, le moyen tiré de ce que la décision fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304382_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Erkel, avocat de Mme A... ; les observation de M. B..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204464_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Si M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204591_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Si la préfète d'Eure-et-Loir s'est également fondée sur le motif tiré de ce que la présence de M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101485_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En second lieu, si la société requérante soutient, en termes généraux, que la location des logements sociaux dont elle est propriétaire ne dépend pas de sa seule volonté dès lors qu'ils font l'objet d'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203379_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Berry, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200119_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
la France lorsque son titulaire a, depuis sa délivrance, acquis ce statut dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou lorsqu'il a résidé en dehors du territoire national pendant une période de six
Source officielle3ème chambre
DTA_2402332_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Si M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500983_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
article L. 721-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi : / 1° Le pays dont l’étranger a la nationalité, sauf si
Source officielle3ème chambre
DTA_2500016_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Après avoir sollicité, le 22 avril 2022, la délivrance d’un titre de séjour, il a été muni d’une autorisation provisoire de séjour valable six mois puis d’une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301974_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2023 la société à responsabilité limitée (SARL) Kashmir représentée par Me Alexandre demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107885_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
l'ouvrage est irrégulièrement implanté, puis, si tel est le cas, de rechercher, d'abord, si eu égard notamment à la nature de l'irrégularité, une régularisation appropriée est possible, puis, dans la
Source officielleChambre 1
DTA_2300939_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par ailleurs, si M. A C soutient être présent en France depuis mars 2018, il ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, la continuité de son séjour depuis cette date.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2102902_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En outre, si le ministre soutient que la fouille intégrale réalisée le 10 février 2020 était justifiée par la nécessité de s'assurer que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402260_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, sous le n° 2402260, Mme C B née A, représentée par Me Jean-Marie Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle7ème chambre
DTA_2411897_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Si M.
Source officiellePage 9 sur 26