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875 résultats pour « Anne MARTY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 1

DTA_2203452_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B C, représenté par Me Auriau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de contribution à l'audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500352_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat de M. B C. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301780_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Marty, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301342_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2023, la société Eiffage Construction Centre, représentée par Me Martor et Me Weiss, demande au tribunal d'admettre son intervention volontaire et de rejeter les trois

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407131_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

LTTE et y participe, à la suite de quoi il est interrogé et battu par les autorités, et qu'il quitte le pays et rejoint la France, qu'elle participe à une commémoration à l'occasion de la journée des martyrs

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201956_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, sous le n° 2201956, Mme D, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201957_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, sous le n° 2201956, Mme D, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100203_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400103_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

A B conteste la décision de l'administration fiscale rejetant sa demande de dégrèvement de prélèvements sociaux au titre de l'année 2019 à la suite de la clôture d'un PEA.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605697_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années

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TA

Chambre 2

DTA_2002835_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Marti, président, M. Boulangé, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300002_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D a validé sa première année de licence en mathématiques pour l'année universitaire 2017-2018. Il a ensuite validé sa deuxième année de licence en 2019-2020, après un premier redoublement.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201752_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201674_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302579_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103413_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Didier Marti, président M. Frédéric Durand, premier conseiller, Mme Élodie Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, É.

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TA

Chambre 2

DTA_2400913_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D a été affectée pour l'année scolaire 2023/2024 en classe de sixième au collège Jean de La Fontaine à Laxou.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301905_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A était inscrit pour l'année scolaire 2020-2021 en 1ère année de CAP " monteur en installations sanitaires " au lycée Emmanuel Héré de Laxou et que lors de l'année scolaire 2021-2022, il a obtenu son diplôme

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201675_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est inscrit, depuis son arrivée en France pour l'année universitaire 2019/2020, en troisième année de licence " sciences pour l'ingénieur " mention " parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1912682_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par une requête enregistrée le 17 novembre 2019, la SA Immobilière Rhône Alpes, représentée par Me Eglie-Richters, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de taxes foncières émis au titre de l'année

Source officielle

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