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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000618_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304211_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
". 12.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502093_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A D, représenté par Me Grenier, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2101730_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il résulte des dispositions de l'article L. 171-11 du code de l'environnement que les décisions prises en application des articles L. 171-7, L. 171-8 et L. 171-10 de ce code, au titre des contrôles administratifs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306649_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, M. B A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300826_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104311_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104310_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Aux termes de son article 19 : " La faculté de déroger à l'article 16, point b), prévue à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 18 ne peut avoir pour effet l'établissement d'une période de référence
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205027_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300618_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300618 du 16 avril 2024, le juge des référés, a, sur la requête du service d'incendie et de secours de la Martinique (SIS 972), prescrit une expertise
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203441_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C, a été retourné au tribunal le 12 janvier 2023 avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ". M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300154_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la lettre 48SI du 12 décembre 2022 par laquelle le ministère
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_1910705_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101187_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
sa révocation ; 2°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Nord une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300278_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Si la décision portant obligation de quitter le territoire français est annulée, il est immédiatement
Source officielle3ème chambre
DTA_2505203_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il fait valoir que : il y a lieu de substituer les dispositions du 1° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à celles du 2° de l’article L. 611-1 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001972_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre 2020 et 12 mai 2021, le service départemental d'incendie et de secours du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D et de la SNC Mathieu la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001951_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones./() II.- Ces plans ont pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101504_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Dans ces conditions, la commune de Lanton est fondée à soutenir que le classement des campings en zone UEc ne méconnaît pas les dispositions des articles L. 121-13 et L. 121-16 du code de l'urbanisme.
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