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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2126591_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article 271 du même code : " I. 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106438_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de sécurité incendie (SSI) dont elle était attributaire ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Drancy la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2406918_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article D. 272 du code de procédure pénale, applicable à la date des faits et repris à l'article D. 223-9 du code pénitentiaire : " Des rondes sont faites après le coucher et au cours de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912396_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article 279-0 bis du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101457_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de l'article 271 du même code : " I. 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001873_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002335_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102122_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209278_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D'une part, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " II 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204018_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
quadriennale () / Le délai de quatre ans mentionné au premier alinéa est interrompu dans les conditions indiquées à l'article L 274. ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2021399_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Aux termes des I et II de l'article 271 du même code : " I. 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201009_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Aux termes de l'article 1663 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201010_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Aux termes de l'article 1663 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200325_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Aux termes de l'article 1663 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101468_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Aux termes de l'article 1663 du code général des impôts : " 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302516_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
euros, décomposé comme suit : 10 000 euros au titre du préjudice de santé, 15 000 euros au titre du préjudice de carrière, 20 000 euros au titre du préjudice moral, 40 271 euros au titre du préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203167_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
L. 211-11, L. 211-20, L. 211-22, L. 211-24, L. 211-25 et L. 211-26 et R. 271-9 du code rural et de la pêche ; - il méconnaît l’article L. 427-1 du code de l’environnement, dès lors qu’il donne le pouvoir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101156_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de l'article L. 274 du livre des procédures fiscales ; la lettre de relance du 2 décembre 2020, ne peut être regardée comme un acte de poursuite ; l'administration ne justifie pas de l'envoi d'un acte
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2211617_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2203040_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 1960 du code général des impôts : " 2.
Source officiellePage 9 sur 115