CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 041 résultats pour « Autric »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306011_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il soutient que : - il n'a jamais déposé de demande d'asile en Autriche ; - il sera en danger en Autriche et qu'il souhaite rester en France.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213072_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

inhumains ou dégradants ". 4.Il ressort des pièces du dossier que les autorités autrichiennes ont repris en charge M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300274_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211585_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

D soutient qu'il n'a reçu aucune assistance en Autriche, que les autorités autrichiennes se sont livrées à des violences à son égard, que ses empreintes y ont été prises de force, qu'elles ne l'ont pas

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213196_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214188_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A soutient qu'il a traversé, outre l'Autriche, d'autres Etats membres, il ne soutient pas pour autant que sa situation répond à un autre critère de détermination de l'Etat responsable de sa demande d'asile

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215186_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216496_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

, le 3 novembre 2022, les autorités autrichiennes, lesquelles ont implicitement donné leur accord.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102887_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

; l'université qui lui a délivré son diplôme étant un établissement accrédité par les autorités autrichiennes, son diplôme lui permet d'exercer la profession de psychologue en Autriche ; - à supposer

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2403626_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ces motifs permettent de comprendre que les autorités autrichiennes ont été saisies d'une demande de reprise en charge de l'intéressé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226004_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309954_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il soutient que : - il a été interpellé et placé en garde à vue par les autorités autrichiennes qui l'ont obligé à déposer une demande d'asile ; - il a séjourné durant deux ans en Autriche avant d'être

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401919_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203405_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

que l'assignation à résidence ne constitue qu'une faculté pour l'autorité administrative ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il peut se rendre en Autriche par ses

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203406_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

que l'assignation à résidence ne constitue qu'une faculté pour l'autorité administrative ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il peut se rendre en Autriche par ses

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600767_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

, ou, d’autre part, que les autorités lituaniennes ont accepté, le 16 janvier 2026, de reprendre en charge l’examen de la demande d’asile de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307340_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214470_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il soutient que : - il n'a pas déposé de demande d'asile en Autriche ; - il ne pourra pas bénéficier d'aide en Autriche, où il sera en danger ; - il souhaite poursuivre sa procédure d'asile en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511060_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203658_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

La consultation du fichier EURODAC a fait apparaître que l'intéressé a sollicité préalablement, l'asile en Autriche.

Source officielle

Page 9 sur 203

← PrécédentSuivant →