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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2403471_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
D, interprète en langue azéri, l'avocate de la requérante et du requérant ne s'étant pas présentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402092_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Guillou a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Azema substituant Me Le Foyer de Costil, représentant Mme C D qui persiste en tous points dans les termes de la requête.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2403567_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
D, interprète en langue azéri, l'avocate de la requérante et du requérant ne s'étant pas présentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408209_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
E a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau Azema représentant les requérants et de Mme D représentant la rectrice de l'académie de Grenoble.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2408825_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, ressortissant azéri né le 17 avril 1992, demande l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420596_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Lemieux, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau Azéma, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222545_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
G C et autres, agissant au nom du collectif " Libérons l'Algérie " et de l'association " Imsouhal Azzeta ", demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522642_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ces deux brochures, incluant l’ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d’asile, lui ont été délivrées contre signature, en langue azéri et en lange turque, langues que l’intéressée a déclaré
Source officielleJuge unique 4
DTA_2301626_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, représenté par Me Labarthe Azébazé demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle2ème chambre
DTA_2307023_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
la requérante n’établit pas l’impossibilité de pouvoir accéder aux logiciels et plateformes en ligne par son ordinateur personnel, ni celle de pouvoir procéder au changement de son clavier QWERTY en AZERTY
Source officielleJuge unique 2
DTA_2306482_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
D C, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519652_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d’asile, lui ont été délivrées contre signature, à sa demande, en langue turque dès lors qu’il n’existe aucune traduction officielle de ces documents en azéri
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522817_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ces deux brochures, incluant l’ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d’asile, lui ont été délivrées contre signature, en langue azéri, que l’intéressé a déclaré comprendre.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522819_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ces deux brochures, incluant l’ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d’asile, lui ont été délivrées contre signature, en langue azéri, que l’intéressé a déclaré comprendre.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400724_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande ' " et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure D - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue azéri
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308376_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C a bénéficié de l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé, assisté d'un interprète en langue azéri, ainsi qu'en atteste sa signature
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502510_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Barrau Azéma substituant Me Fouret représentant Mme A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506457_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barrau-Azéma, avocate de Mme G et M. B ; - les observations de Mme C, représentant le recteur de l'académie de Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504566_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Beaujard a lu son rapport et entendu les observations de Me Barreau-Azema, substituant Me Fouret, pour Mme F..., et de M. D... pour le recteur de l’académie de Dijon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211647_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Mme F, ressortissante azéri née le 10 janvier 1986, est entrée en France au mois d'août 2021, accompagnée de ses deux enfants mineurs, H B E et C E, et y a demandé l'asile.
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