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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2202064_20220711
11 juillet 2022
F B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Juge Unique
DTA_2500555_20260506
6 mai 2026
A..., au paiement, chacun, d’une amende de 1 500 euros ; 2°) enjoigne à la SARL Resto Beach Grill et à sa représentante légale, Mme B...
5ème Chambre
DTA_2204334_20221206
6 décembre 2022
préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'homologuer l'accord de médiation qu'il a conclu le 15 juin 2022 avec la commune de Saint Jean Cap Ferrat et la société à responsabilité limitée Paloma Beach
1ère chambre
DTA_2001332_20221117
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bellac a convoqué M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300869_20230523
23 mai 2023
Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Bellac, l'architecte des Bâtiments de France et M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2103878_20240305
5 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SA L'Eden Beach Casino de son désistement. Article 2 : Les conclusions de M.
ORTA_1705183_20230110
10 janvier 2023
enregistrée le 29 novembre 2017, sous le n° 1705183, le préfet des Alpes-Maritimes défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société à responsabilité limitée Paloma Beach
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300571_20230526
26 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la société Karacoli Beach, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409716_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme C B et la société par actions simplifiée Hôtel Lido Beach, représentés par Me Enam, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516103_20260105
5 janvier 2026
La société Gotta Beach demande la suspension de l’exécution de cette décision.
DTA_2005366_20230620
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Nice dans l'affaire enregistrée sous le n° 2002905 ; 2°) d'annuler
DTA_2005367_20230620
DTA_2004278_20230620
DTA_2004279_20230620
Magistrat M. PASCAL
DTA_1404579_20240130
30 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré au greffe le 19 janvier 2024, la société Paloma Beach et M.
ORTA_2501674_20251125
25 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) de requalifier les taxes foncières pour les années 2022, 2023 et 2024 pour les biens situés 17 rue Gambetta à Bellac, 12-14 rue Théodore Bac à Bellac et chemin Geroux
ORTA_2106054_20240305
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SA L'Eden Beach Casino de son désistement.
Tribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2200017_20231005
5 octobre 2023
ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation présentées par la société 369 ST Barth Beach Club.
ORTA_2300999_20251118
18 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Papaya Beach.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400598_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la SARL Ambulances de l'Etoile 84, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
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