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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2501736_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 mars et 9 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107494_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501601_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104400_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104961_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

D B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304320_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202692_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai 2022 et le 17 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210512_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 7 août 2022 par laquelle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310578_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B E, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 août 2023 par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505386_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d’admission au séjour ;

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407905_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

G..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision née le 24 mars 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408101_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Fiblec, - les observations de Me Barbot-Lafitte substituant Me Laspalles, représentant M. B, qui présente de nouvelles conclusions, à titre subsidiaire, en sollicitant que, dans le cas où M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2222146_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté d'expulsion du 8 octobre 2022 du ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306115_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023 à 14 heures en présence de Mme Guérin, greffière d'audience, Mme Héry a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barbot-Lafitte,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402972_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

C, -et les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant Me Laspalles, représentant Mme A et M. B, qui a repris ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305004_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A, -et les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant Me Laspalles, représentant M. C et Mme B, qui a repris ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305128_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

C, -et les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant Me Laspalles, représentant M. A et Mme D, qui a repris ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502638_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 16 avril 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Carvalho a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506100_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

E..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104575_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a

Source officielle

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