AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501736_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 mars et 9 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107494_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501601_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104400_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104961_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
D B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304320_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202692_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai 2022 et le 17 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle10ème chambre
DTA_2210512_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 7 août 2022 par laquelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2310578_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B E, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 août 2023 par laquelle la commission de recours contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505386_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d’admission au séjour ;
Source officielle11ème chambre
DTA_2407905_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
G..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision née le 24 mars 2024 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408101_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Fiblec, - les observations de Me Barbot-Lafitte substituant Me Laspalles, représentant M. B, qui présente de nouvelles conclusions, à titre subsidiaire, en sollicitant que, dans le cas où M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2222146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté d'expulsion du 8 octobre 2022 du ministre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306115_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023 à 14 heures en présence de Mme Guérin, greffière d'audience, Mme Héry a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barbot-Lafitte,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402972_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C, -et les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant Me Laspalles, représentant Mme A et M. B, qui a repris ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305004_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A, -et les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant Me Laspalles, représentant M. C et Mme B, qui a repris ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305128_20230830
30 août 2023
30 août 2023
C, -et les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant Me Laspalles, représentant M. A et Mme D, qui a repris ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502638_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 16 avril 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Carvalho a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506100_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
E..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104575_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a
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