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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2307426_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401707_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

administratif, de ce que le tribunal était susceptible de soulever d'office un moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête en raison de l'inexistence de la décision attaquée, - les observations de Me Bègue

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209726_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102850_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309583_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Begue La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201681_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B, ainsi que le contrat d'amodiation conclu entre Parcub et la société Bouygues Immobilier le 25 septembre 2014, relatif au parc de stationnement public de la ZAC du quartier de la mairie de Bègles ;

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2500075_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A se prévaut en outre de ses difficultés de communications liées à un bégaiement sévère et invoque l'importance de la présence de ses deux frères, dont l'aîné maîtrise le français, qui le soutiennent dans

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222221_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dans un rapport de novembre 2021 intitulé " Country guidance : Afghanistan - Common analysis and guidance note ", le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEEA) confirme les risques d'identification

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307719_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201255_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404964_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

la société Avensia, une maîtrise d’œuvre conjointe exercée par le cabinet LAAB, le cabinet CREA’TURE Architectes, la société CCE, la société Armacerce, la société ECI, la société Orling, la société BEGC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501610_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A C est atteint de bégaiement, ni l'affirmation, non sérieusement étayée, selon laquelle il serait atteint d'un syndrome pyramidal. 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304665_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il a alors conclu, le 15 février 2022, un nouveau contrat d'apprentissage avec le restaurant " Aux Trois Pastoureaux " à Châteaudun qui a pris fin le 15 avril 2022 en raison de ses difficultés de bégaiement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507710_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303814_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Bègue La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401729_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200747_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B, ainsi que le contrat d'amodiation conclu entre Parcub et la société Bouygues Immobilier le 25 septembre 2014, relatif au parc de stationnement public de la ZAC du quartier de la mairie de Bègles ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200604_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B, ainsi que le contrat d'amodiation conclu entre Parcub et la société Bouygues Immobilier le 25 septembre 2014, relatif au parc de stationnement public de la ZAC du quartier de la mairie de Bègles ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401288_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la mesure où, ayant quitté l'Italie très jeune, l'ensemble de ses intérêts familiaux et privés se trouvent France où vivent, à Bègles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506933_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SARLU LA BÉGARROISE, BIGOT, Stéphane, Pierre

SIREN 106220643Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 28/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Place Laennec 22140 Bégard

30/08/2026

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Modifications diverses

GARRO, Morgane, Corine, Geneviève, Danielle, BEGARD

SIREN 900947037Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/08/2026

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Modifications diverses

SISA BEGARD

SIREN 979603826Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

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Modifications diverses

NLH AUTO BEGARD

SIREN 935053249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

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Modifications diverses

NLH AUTO BEGARD

SIREN 935053249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

21/07/2026

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