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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102090_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A B, représenté par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102138_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102142_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B A, représenté par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102143_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102155_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A B, représenté par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102616_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109220_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la société Condamin nettoyage, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2124107_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509515_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502025_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... épouse C..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 20 janvier 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé d’enregistrer sa demande

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2518235_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2304208_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de délivrance d'un

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2300910_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2022, née du silence gardé, par laquelle préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302808_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'assurer l'entière exécution du jugement n° 2111002 et d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé de demande de carte

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401867_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de certificat de résidence, reçue le

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2209864_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril et 29 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215132_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de résidence algérien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201830_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204020_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2204192_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 novembre 2021 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle

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