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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_1901196_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D C et Mme F C, représentés par Me Delgorgue demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bois-Bernard a approuvé le plan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108672_20220804
4 août 2022
4 août 2022
30 juillet 2021, l'Office public de l'habitat Sarthe Habitat, représenté par Me Menage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune de la Ferté Bernard
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300925_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
l'Etat le versement à Me Bernard de la somme de 1 000 euros.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300926_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bernard, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301184_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'OFII versera la somme de 1 000 euros à Me Bernard.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301234_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C, représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 octobre 2022 par laquelle le chef d'établissement du lycée Bernard Palissy a exclu temporairement pendant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412110_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, la société Bernard Participations et la société industrielle et commerciale du matériel automobile, représentées par Me Auffret
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ainsi, la zone d'emploi de La Ferté-Bernard, d'une taille très inférieure à celle du Mans dont elle est frontalière, se distingue notamment de celle-ci par une forte tradition industrielle, la part des
Source officielle3ème chambre
DTA_2106709_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2021, Mme B demande au Tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le président de l'université Claude Bernard Lyon 1
Source officielle4ème chambre
DTA_2304446_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2203910_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505368_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2025, Mme B A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505748_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme B A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506338_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription en deuxième année de master " Sciences, Technologies, Santé (mention
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309038_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bernard - Lyon I dans le cadre de ses études en odontologie. Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309132_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard - Lyon I, révélée par le relevé de notes du 29 juin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906320_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B et la société Bernard Dubois au paiement de la somme de 99 806,45 euros TTC, avec intérêts moratoires et capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge solidaire des parties défenderesses
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602869_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... saisit le tribunal de l’avis avant poursuites du 2 mars 2026 que l’agent comptable du collège Claude Bernard de Villefranche-sur-Saône lui a adressé en vue du paiement de la somme de 190 euros.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2500886_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... veuve B..., représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503049_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2025, la société Trolard et Bernard Frères, représentée par Me Lanckriet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application
Source officiellePage 9 sur 173