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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2220941_20250305
5 mars 2025
représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison des locaux situés 8 avenue Bertie
Chambre 3
DTA_2300942_20260504
4 mai 2026
C... d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en état du lit et des berges de ce cours d’eau afin de rétablir le libre écoulement de l'eau, de reconstituer les berges dégradées et d'éviter tout
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501103_20250220
20 février 2025
justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins, d'une part, de dresser, dans le cadre d'une opération de réaménagement et de rénovation technique d'un bâtiment situé 219 rue Paul Bert
1ère Chambre (J.U)
DTA_2208662_20230706
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bera de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Bera renonce à percevoir la somme correspondant à
9ème chambre
DTA_2204721_20231208
8 décembre 2023
La requête a été communiquée à l'hôpital de Villeneuve-de-Berg, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401915_20250403
3 avril 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle les membres du jury de l'institut supérieur des Beaux-Arts
5ème Chambre
DTA_2008692_20230130
30 janvier 2023
Elle déclare qu'une fois installée chez ses beaux-parents à D, elle a été maltraitée physiquement et psychologiquement par son beau-père, sa belle-mère et sa belle-sœur.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406325_20241122
22 novembre 2024
Par mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, l'école supérieure des beaux-arts de Montpellier, représentée par Me Constans, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201866_20221205
5 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M. et Mme A B et C, représentés par Me Piettre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bernex
ORTA_2201868_20221205
suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Piettre, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bernex
ORTA_2403735_20240418
18 avril 2024
de la société Bergerie de la Combe au Loup est rejetée.
ORTA_2412517_20251119
19 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, la SAS Elsan, représentant la SAS Clinique Paul Bert déclare se désister purement et simplement de sa requête.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317197_20250220
septembre 2024, la région Ile-de-France, représentée par Me Nahmias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d'architecture Badia Berger
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504367_20250909
9 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 août 2025, la société LED in scène indique au tribunal que la commune de Berre l'Étang lui a versé les sommes saisies.
DTA_2300943_20260504
A..., gérant de la société Hydronat, d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en état du lit et des berges de ce cours d’eau afin de rétablir le libre écoulement de l'eau, de reconstituer les berges
1ère Chambre
DTA_2110673_20250401
1 avril 2025
de communes Loir-Lucé-Bercé.
4ème chambre
DTA_2105488_20230420
20 avril 2023
C ; - et les observations de Me Agier, représentant le syndicat du Bassin de la Berre et du Rieux. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206629_20231109
9 novembre 2023
Me Beaux n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315288_20240524
24 mai 2024
A C, son beau-frère. Toutefois, M. B ne justifie pas, en sa seule qualité de beau-frère de M.
DTA_2001332_20221205
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bersée ne sont pas fondés.
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