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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2405394_20251020
20 octobre 2025
annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312259_20240125
25 janvier 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2519215_20260218
18 février 2026
A..., conteste devant le tribunal la décision du 5 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire de France à Beyrouth (Liban) a rejeté sa demande de naturalisation et en sollicite le réexamen.
ORTA_2205958_20220830
30 août 2022
A conteste devant le tribunal les décisions implicites par lesquelles les autorités consulaires françaises à Beyrouth ont refusé de délivrer des visas de long séjour aux membres de sa famille.
DTA_2601897_20260220
20 février 2026
janvier 2026 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 27 novembre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2518255_20251215
15 décembre 2025
référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions du 12 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2518370_20251119
19 novembre 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable reçu le 20 juin 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2301715_20230710
10 juillet 2023
le 3 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
9ème Chambre
DTA_2209798_20230619
19 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande : 1°) d'annuler la décision consulaire du 25 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
8ème chambre
DTA_2214333_20230721
21 juillet 2023
d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth
DTA_2206984_20221010
10 octobre 2022
décision du 12 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2200484_20220711
11 juillet 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
DTA_2203099_20221107
7 novembre 2022
du 18 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2410675_20240801
1 août 2024
Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Beyrouth ont procédé à un nouvel examen de la demande de visa litigieuse et ont confirmé, le 26 juillet 2024, le refus opposé à la postulante.
ORTA_2312894_20230913
13 septembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200263_20230627
27 juin 2023
communauté de communes Adour Madiran a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Adour Madiran ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Adour Madiran de classer la parcelle B 297 située à Mingot
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600678_20260312
12 mars 2026
C..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de lui délivrer
ORTA_2506173_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2025, Mme D B, née C A, représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet du Nord du
Etrangers urgents
DTA_2605401_20260413
13 avril 2026
B..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 9 février 2026 et 10 mars 2026 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire
ORTA_2312268_20240125
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