CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

387 résultats pour « Beyreuther-minkov »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2405394_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312259_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519215_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., conteste devant le tribunal la décision du 5 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire de France à Beyrouth (Liban) a rejeté sa demande de naturalisation et en sollicite le réexamen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205958_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

A conteste devant le tribunal les décisions implicites par lesquelles les autorités consulaires françaises à Beyrouth ont refusé de délivrer des visas de long séjour aux membres de sa famille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601897_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

janvier 2026 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 27 novembre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518255_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions du 12 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518370_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable reçu le 20 juin 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301715_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

le 3 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209798_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande : 1°) d'annuler la décision consulaire du 25 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214333_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206984_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

décision du 12 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200484_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203099_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

du 18 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410675_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Beyrouth ont procédé à un nouvel examen de la demande de visa litigieuse et ont confirmé, le 26 juillet 2024, le refus opposé à la postulante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312894_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200263_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

communauté de communes Adour Madiran a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Adour Madiran ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Adour Madiran de classer la parcelle B 297 située à Mingot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600678_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506173_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2025, Mme D B, née C A, représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet du Nord du

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2605401_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 9 février 2026 et 10 mars 2026 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312268_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle

Page 9 sur 20

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.